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Après avoir examiné l’état des lieux présenté par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) dans son document « Quelle France dans dix ans ? », explorons les pistes ...
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Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui signe les décisions s’attachant à l’exécution des marchés.
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La Loi HPST avait prévu que le régime juridique des cumuls d’activités applicable aux fonctionnaires et agents publics seraient applicables aux personnels médicaux. Dans ce cadre, la réalisation de ...
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, au début de l'été, un avis intitulé : « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation ...
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Selon le gouvernement, l'évolution du coût de la rentrée scolaire 2014 par rapport à l'an dernier est de - 0,1 %.
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La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
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Pour encourager l'accession à la propriété, le gouvernement modifie les conditions d'attribution du prêt à taux zéro.
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« Première loi cadre pour les droits des femmes », la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée fin juillet, doit permettre « des avancées ...
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Les demandes de bourse de collège pour l'année scolaire 2014-2015 doivent être adressées avant fin septembre.
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Le montant moyen de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE), plus couramment appelée pension alimentaire, s'établit à 170 euros par mois.
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L'Union européenne semble faire marche arrière sur une de ses préconisations, qui, en France, permettrait d'allonger le congé de maternité.
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Un rapport du Sénat propose d'organiser de manière plus systématique la démarche d'ouverture des données (open data), une mission de service public égale aux autres.
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Les associations membres d'Handéo demandent une réelle prise en compte des besoins d'aide à domicile des enfants et des adolescents en situation de handicap.
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L'APF salue l'annonce d'une concertation approfondie sur le chômage de longue durée, faite lors de la dernière Conférence sociale.
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Fixer un seuil financier minimal, confier une partie de l'opération aux PME et artisans, informer les collectivités sur les risques financiers sécuriseraient le recours ...
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Le ministre de l'Intérieur a présenté, fin juillet, un projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
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