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La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, s'est déclarée favorable jeudi 13 novembre à "davantage d'équité" entre les indemnités des professeurs du primaire et du secondaire, sans ...
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Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique annonce une feuille de route ambitieuse, dès le début 2015, dans le domaine ...
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné mercredi 12 novembre en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions ...
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Nouvelles normes ou allégement de textes en vigueur, il faut limiter les contraintes et l'impact des normes sur les collectivités. Le rôle du CNEN ...
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 12 novembre introduit une hausse de 20 % de la taxe d'habitation dans les zones tendues, ...
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La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans "l'impasse financière", à moins d'une "diminution de 30 %" ...
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à développer en France un tourisme "au plus près des terroirs", qui intègre "l'ensemble des territoires", ...
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Les 5 et 6 novembre, la CNSA consacrait ses 3es Rencontres scientifiques pour l'autonomie au thème : « Être proche aidant aujourd'hui ».
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Plusieurs organisations appellent les parlementaires à « refuser de ratifier en l'état » l'ordonnance relative à l'accessibilité, qui leur sera présentée prochainement ...
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Dans son rapport, la députée Sylvie Tolmont pointe les atouts de la structure Segpa mais insiste sur la nécessaire évolution qu’il faut conduire en la matière. Examinons les difficultés rencontrées par la ...
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À la différence de la procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut ne pas rejeter d’emblée, en procédure adaptée, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées.
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Comment rattraper une irrégularité ?
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Une instruction de la DGOS précise non seulement la procédure d’intérim mais également les modalités d’indemnisation.
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Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau ...
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Le conseil communautaire de l'agglomération de Grenoble (La Métro) a validé vendredi 7 novembre le transfert de compétences économiques, touristiques et de voirie ...
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Le gouvernement veut remplacer l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants par une aide sociale.
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Le rapport relatif à la définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences vient ...
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Les régions dépenseraient 225 millions d'euros chaque année au titre des arrêts de travail. Et plus leur effectif est important, plus le taux d'absentéisme est élevé.
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