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L'an dernier, moins de la moitié des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) ont été satisfaites par les MDPH.
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Généraliser les machines à voter repose sur un dilemme : assurer simultanément respect du secret du suffrage et sincérité du scrutin. Le Sénat propose ...
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La baisse de l'épargne et des investissements locaux découlent directement de la diminution des concours financiers de l'État et, dans une moindre mesure, ...
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L'aide financière de l'État accordée aux collectivités pour la mise en place de la semaine de quatre jours et demi dans toutes les écoles sera prolongée d'un an, jusqu'en 2015-2016, a annoncé mercredi Benoît ...
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À circonstances exceptionnelles, dispositif exceptionnel. Une note de service parue au BO du 1er mai fait le point sur la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du bac, ...
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Le caractère professionnel de l'usage des technologies d'information et de communication est déduit de la mise à disposition par l'employeur à l'agent d'un outil ...
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Le rôle des sages-femmes comme praticien de premier recours, vers lequel les femmes peuvent être orientées pour leur suivi gynécologique, sera reconnu dans la loi, a annoncé mercredi la ministre de la Santé ...
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Les sages-femmes en grève depuis près de sept mois manifestent lundi à Paris pour demander au ministère de la Santé de "rouvrir les discussions" afin d'être mieux ...
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Garantir des rendez-vous dans des délais rapides, mieux coordonner examens et consultations, augmenter le nombre de malades bénéficiant des innovations thérapeutiques font partie des objectifs du "plan cancer" ...
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Le président de l'Association des régions de France, l'Aquitain Alain Rousset (PS), a écrit au Premier ministre Manuel Valls, pour regretter un projet de loi ...
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les acteurs de la société civile à faire connaître leurs actions pour mieux accompagner les personnes ...
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Pour l'Union nationale des associations familiales (Unaf), il est normal que les entreprises participent au financement de la branche famille.
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Les professionnels du tourisme ont à nouveau réclamé lundi au ministre de l'Éducation Benoît Hamon, qui prévoit d'assouplir la réforme sur les rythmes scolaires, l'instauration d'un zonage dans le cas où la ...
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La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 (art. 51) crée une nouvelle procédure spécifique avec négociation : le partenariat d’innovation.
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Le contrat qui confie à la société Bouygues Bâtiment la réalisation du palais de justice de Paris n’est pas illégal.
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