Réforme territoriale: calendrier « intenable », compétences pas assez clarifiées, pour le président de l’ARF

Élus

Le président de l’Association des régions de France, l’Aquitain Alain Rousset (PS), a écrit au Premier ministre Manuel Valls, pour regretter un projet de loi de réforme territoriale au calendrier « totalement intenable », et qui ne clarifie pas assez les compétences entre collectivités.

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Dans un courrier daté du 30 avril à Matignon, dont l’AFP a eu copie le 5 mai, M. Rousset regrette le « net décalage » du projet de loi avec la teneur d’une rencontre le 22 avril entre M. Valls et les présidents de région. Les régions, ajoute-t-il, « regrettent vivement que le projet de loi ne tienne pas compte de leurs propositions ». Selon lui, les présidents sont disposés à s’engager aux côtés du Premier ministre pour « co-construire » une méthode pour la réforme, mais estime que « le calendrier qui résulterait du projet de loi est totalement intenable et doit être revu dans son ensemble ».

Dans sa déclaration de politique générale le 8 avril, Manuel Valls avait prévu de « diviser par deux » le nombre des régions au plus tard au 1er janvier 2017, de supprimer les départements « à l’horizon 2021 » et refondre la carte des intercommunalités d’ici à 2018. Réclamant un « calendrier réaliste », Alain Rousset évoque l’éventualité d’un report des élections régionales, prévues en mars 2015, qui permettrait « de travailler à la modernisation de notre organisation administrative ».

Sur le fond, le président de l’ARF considère que la loi doit « définir précisément une répartition des compétences exclusives aux régions » et qu’hormis « 2 ou 3 compétences qui peuvent rester partagées (notamment la culture et le sport), l’ensemble des compétences doivent être confiées de manière exclusive à une collectivité ». Il estime aussi que le projet de loi « ne traite pas de l’indispensable » : « la réforme de l’État et de sa présence sur le territoire ».

Les régions, écrit-il « insistent » pour que « soient organisés des transferts des moyens et des services déconcentrés de l’État et des agences aux collectivités territoriales ». Il rappelle qu’en termes d’accompagnement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) pour créer de l’emploi, les « régions françaises sont des nains financiers (…) par rapport aux régions européennes ».

M. Rousset rappelle aussi que le regroupement des régions doit être apprécié en tenant compte de la suppression de l’échelon départemental « pour éviter de lâcher des territoires ». « En d’autres termes, les très grandes régions se justifient si les départements perdurent ».
 

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