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La Direction des affaires juridiques actualise sa fiche conseil aux acheteurs sur la lutte contre les retards de paiement afin d’apporter des précisions sur les délais de paiement applicables aux différentes ...
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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, ...
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Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation ...
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi 6 novembre un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains ...
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Le conseil municipal de Fontgombault a menacé de démissionner s'il était contraint de procéder au mariage d'un couple homosexuel, se référant à "une loi naturelle ...
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En s'engageant dans une charte de l'éclairage durable, la commune améliore son impact énergétique et réalise des économies. La signature d'un partenariat public-privé améliore ...
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Un label national va être créé pour valoriser l'ensemble des initiatives qui viendront raconter l'histoire des quartiers et de ses habitants.
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Identifier, prévenir, et traiter les problèmes liés au mal-être et au stress au travail dans les administrations publiques est une obligation légale, mais comment ...
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Il contient un rappel nécessaire sur l’Histoire de la fonction publique, de nombreuses annexes techniques, mais surtout 37 propositions et 6 axes de réforme pour définir une stratégie pour le service ...
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Martin Hirsch vient d’être nommé par le Conseil des ministres à la tête de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), en remplacement de Mireille Faugère, qui était là depuis près de trois ...
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Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris ...
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Le Projet annuel de performance (PAP) 2014 pour la mission enseignement scolaire prévoit des crédits de 464,54 M€ pour la formation des enseignants du premier degré et 322,17 M€ pour celle des ...
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Le succès de la modernisation des achats impose de développer la professionnalisation des acheteurs publics.
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Le rapport du conseiller d'État, Bernard Pêcheur, sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir" a été remis, lundi 4 novembre, au Premier ...
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Boves, une commune de la Somme, est repassée lundi à la semaine de quatre jours après la suspension "provisoire" de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la suite de problèmes d'organisation, ...
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Une intersyndicale demande au ministre de l’Éducation nationale des mesures pour réformer les épreuves orales de langues au bac général et technologique.
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