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Aucune expulsion de locataires ne peut intervenir entre le 1er novembre 2013 et le 15 mars 2014.
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Les prestations de protection sociale en France ont connu une augmentation modérée de 3 % en 2011, à 638,8 milliards d'euros, contre 3,2 % en 2010, selon ...
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HOSPIMEDIA - Raison du courroux du SNPHAR-E : l'exclusion des praticiens hospitaliers du dispositif "Compte individuel pénibilité".
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La ministre de la réforme de l'État, Marylise Lebranchu, annonçait en juillet 2013 les décisions du gouvernement concernant la situation des fonctionnaires mahorais, notamment ...
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Deux "grands élus" socialistes, Michel Destot et Olivier Dussopt, ont marqué leur distance, mardi 29 octobre, avec les restrictions apportées par le Sénat ...
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Non : l'administration ne peut pas engager une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire pour des fautes commises il y a 19 ans et dont elle avait eu connaissance ...
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Weka organise le 14 novembre une conférence en ligne consacrée au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer la compétence ...
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Une étude d'Handéo montre qu'une prestation d'aide à domicile adaptée a un coût horaire se situant entre 22,40 et 24,40 euros.
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Hormis pour les achats de fournitures ou de services standardisés, l’utilisation du seul critère du prix est susceptible d’aboutir à l’annulation de la procédure de passation.
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La 6e édition du mois de l'Économie sociale et solidaire (ESS) proposera, durant tout novembre, 2 000 événements partout en France. Dans le même temps, ...
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Alors que le premier conseil d’administration va bientôt se réunir dans chaque EPLE, quels sont les rouages de cette instance qui a un rôle déterminant dans le fonctionnement des établissements ...
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C’est la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a créé le Cness. Un décret en définissant l'organisation et le fonctionnement est paru au JO du 24 ...
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Lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le projet de la loi de finances pour 2014, Vincent Peillon a indiqué vouloir instaurer des décharges de service en éducation prioritaire.
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La professionnalisation des acteurs du processus d’achat est devenue une priorité pour l’optimisation des achats d’un grand nombre de collectivités publiques.
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Les troubles musculo-squelettiques touchent la santé des salariés mais aussi celle des collectivités en provoquant une perte de productivité. Leur prévention nécessite ...
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Le Sénat a voté vendredi 25 octobre le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du plan local d'urbanisme (PLU), en ...
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La ministre déléguée chargée de la Famille vient d'exposer sa méthode d'élaboration du futur projet de loi sur la famille.
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Les emplois d'avenir participent à la baisse du chômage des jeunes, se félicite le gouvernement.
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