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La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, souhaite améliorer "les aides publiques" pour l'accès aux établissements pour personnes ...
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La révision des statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) se précise selon l’AEF ; les choses devraient être calées pour la rentrée 2013. La Cour des comptes n’y est pas pour rien…
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La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré vouloir introduire dans la réforme territoriale examinée cette semaine au Sénat la notion ...
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Le Sénat a largement adopté jeudi 6 juin le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur les métropoles, qu'il a largement ...
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Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement ...
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La Cour des comptes signale que l'action sociale pour la jeunesse est "peu lisible et redistributive" et comporte "de fortes disparités entre départements", dans un courrier ...
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Un récent décret élargit la liste des personnes pouvant prétendre à l'attribution de la médaille de la famille.
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Les jeunes âgés de 15 à 30 ans se déclarent globalement en bonne santé, selon les données du Baromètre santé jeunes INPES 2010.
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Non : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration ...
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La Fédération française de tennis (FFT) s'engage à recruter 500 emplois d'avenir d'ici à 2014.
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Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à transmettre au comptable public reste celle figurant en annexe 1 du ...
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L’arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, n° 360101, M. Morel-A-L'Huissier, rejette un recours dirigé contre le décret du 9 décembre 2011.
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Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage ...
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Les employeurs peuvent être confrontés à la difficulté de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Ils doivent alors les soutenir dans le maintien dans ...
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Le Premier ministre a annoncé, le 3 juin, une réforme de la politique familiale, tout en garantissant ses principes.
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