Les professeurs des écoles pourraient bénéficier d’éléments de « rattrapage » vis-à-vis de leurs collègues du secondaire, selon Vincent Peillon
Le Parlement a voté l'abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
La réforme des rythmes scolaires va entraîner de facto une modification des obligations de service pour les enseignants des écoles. Si le décret de 2008 est maintenu dans ses grandes lignes, une ...
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché.
Depuis le 1er janvier 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels hospitaliers est une obligation légale. La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider la liste des ...
Une nouvelle procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en ...
En attendant la nouvelle version du guide du bon usage des examens d'imagerie médicale, la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site des préconisations d'hygiène en ...
L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit ...
Pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10 %, a annoncé dimanche à ...
La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations ...
Dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » rendu public le 17 janvier 2013, la Cour des comptes formule des ...
L'Andev cible les enjeux et analyse les conditions de réussite de l'aménagement des rythmes scolaires.
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement ...
Un récent décret fixe le montant de l'aide financière accordée par l'État aux activités d'adultes-relais.
Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, ...
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre ...
Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans ...
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