Le Conseil d'État a annulé un schéma directeur d'accessibilité. La collectivité n'apportait pas la preuve du coût disproportionné avec le coût habituel pour aménager tous les arrêts.
La ministre de la Justice réaffirme l'importance du principe de spécialisation de la Justice des mineurs.
Dans la publication « Regards sur l'éducation 2012 », publiée par l'OCDE le 11 septembre 2012, on apprend comment est fixé le salaire des chefs d'établissement dans la zone OCDE.
Universcience offre un Pass aux enseignants. Il permet un accès illimité, pendant un an, à la Cité des sciences et au Palais de la découverte, à Paris.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction Publique, a présenté mardi 4 septembre 2012 l'agenda social 2012-2013, comme elle s'y était ...
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale ...
Le ministère de l'Éducation nationale crée un nouveau métier : assistant de prévention et de sécurité (APS). 500 doivent être opérationnels dès cette rentrée, dans les collèges ...
Entretien avec Laurent Guyon, coordinateur et formateur du cycle Certificat d'études politiques en management des finances territoriales, proposé conjointement par Weka formation et Sciences Po Lille.
Suite à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel annulant des dispositions législatives, sur le fondement de l'insuffisance de participation du public ou de modalités de participation ...
HOSPIMEDIA - SAMU-Urgences de France a organisé les 1res assises de l'Urgence afin de prendre part de manière active mais surtout constructive aux prochains débats sur les problématiques des ...
Un récent décret autorise désormais l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé impose une obligation d'information, tant pour les patients que pour les médecins. Celle-ci a été renforcée et ...
Le gouvernement doit trouver « une solution rapide » au délicat dossier des RTT accumulées en 2002 par les médecins hospitaliers, a estimé mercredi l'intersyndicale Avenir hospitalier, rappelant que ...
HOSPIMEDIA - Le CH-FO a décidé de saisir le Centre national de gestion (CNG) sur la question de la Prime de fonctions et de résultats (PFR), indique le syndicat dans un communiqué.
Le Défenseur des droits veut recueillir des témoignages sur les problèmes d'accès aux cantines des écoles publiques.
Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer ...
Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé le 13 septembre 2012, lors d'un débat sur la refondation de l'École à Orléans, sa ferme intention de diviser par deux le nombre de ...
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