L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi 9 mars auprès du conseil ...
Pour mettre en conformité le droit français avec le droit communautaire, il était devenu nécessaire de simplifier les dispositifs applicables aux manifestations sportives non motorisées ...
La nouvelle péréquation entre communes et intercommunalités s'applique dès cette année. Une note de Dexia Crédit Local précise les règles de calcul, contenues dans un projet de décret.
Le président des Restos du Cœur, Olivier Berthe, a adressé une lettre ouverte à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle.
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a célébré, le 5 mars, le cinquième anniversaire de la loi réformant la protection de l'enfance.
Le ministère de l’Education nationale souhaite reprendre ce débat, à l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTM) du 8 mars.
Parmi les clauses exorbitantes appartenant à l’administration, la décision de résiliation unilatérale sans faute du cocontractant est celle qui exprime le mieux le caractère inégalitaire du contrat ...
Une semaine après l'adoption du projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, François Sauvadet a présenté en ...
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative a présenté, le 7 mars, un point d'étape sur la mise en œuvre du service civique.
L’agence s’inquiète : aucun des candidats à l’élection présidentielle n’a encore abordé ce sujet. Pourtant « l’heure est grave », dit-elle.
Près de 90 % des adultes jugent la situation des enfants et adolescents "préoccupante" et 80 % d'entre eux se prononcent pour la création d'un ministère dédié, révèle aujourd'hui un sondage ...
Un décret entérine l'automatisation de la procédure d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.
Trois jeunes entrepreneurs solidaires de moins de 35 ans viennent d’être récompensés pour leur contribution au renforcement de la cohésion sociale.
Dans une fiche thématique consacrée à l’orientation des jeunes, mise en ligne sur son site le 1er mars 2012, le Snes-FSU interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur le rôle de ...
Le programme Hôpital numérique devrait instaurer une petite révolution dans les habitudes d'attribution des financements des établissements de santé. Les projets ne seront subventionnés que s'ils répondent à ...
La loi de finances 2012, publiée en décembre 2011, a imposé un jour de carence à l’ensemble des fonctionnaires. La circulaire d’application, qui vient de paraître, précise les modalités de mise en ...
Ludovic de Mornac, fondateur d'ALCEGA conseil*, nous présente le nouveau régime de protection sociale complémentaire s'appliquant à la FPT, ainsi que la formation ad hoc qu'il assure chez Weka formation.
Remboursements de l'assurance maladie à 100% pour tous, un smic pour les personnes handicapées, mieux indemniser les victimes du travail : les candidats à la présidentielle, questionnés par la FNATH ...
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