Décentralisation : « il faut aller plus loin » selon le patron des députés PS Bruno Le Roux

Administration

Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a appelé jeudi 3 janvier 2013 le gouvernement à « aller plus loin » sur son projet de loi de décentralisation.

« Pour l’instant, c’est un texte sur les collectivités locales », a déclaré M. Le Roux au mensuel Acteurs publics. « Cela n’est pas un nouvel acte de la décentralisation. (…) il faudra discuter et aller plus loin avec le gouvernement ».

Selon le responsable socialiste, il va y avoir « un travail parlementaire intense ». « Ce projet de loi doit être compréhensible et apporter un plus aux Français, estime-t-il. Il doit surtout incarner une nouvelle étape de la décentralisation et ne pas être un texte fourre-tout ».

« La bonne répartition des compétences est essentielle », poursuit M. Le Roux. « Nous devons recenser les missions actuellement assumées par l’État qui, demain, seraient mieux remplies par les collectivités », lesquelles ont montré ces dernières années « qu’elles étaient souvent plus innovantes que l’État, qu’elles pouvaient rendre un meilleur service public ». De la même manière, il se déclare partisan d’une plus grande autonomie fiscale des collectivités. « Avec elles, un euro collecté est un euro bien dépensé », dit-il.

Il annonce d’ailleurs que parallèlement à l’examen du projet de loi, « nous aurons un groupe de travail qui planchera sur les conséquences (financières) des transferts de compétences ».

M. Le Roux demande « aux ministres de travailler avec les commissions parlementaires et les rapporteurs » sur la réforme de l’État. « Il va y avoir des restructurations importantes des politiques publiques et je souhaite que le Parlement y soit associé très concrètement, sans tarder », affirme-t-il.

En ce qui concerne l’interdiction du cumul des mandats, « le débat est tranché », considère-t-il. « Cette proposition, validée par les Français le 6 mai dernier, a le soutien de l’opinion publique », dit-il.

« Le Sénat peut montrer qu’il n’est pas d’accord mais, sur ce projet, l’Assemblée nationale aura le dernier mot », souligne M. Le Roux. « Je recherche un accord avec François Rebsamen (le président du groupe PS au Sénat), mais on ne pourra pas transiger sur un principe simple du non-cumul », poursuit-il.

M. Le Roux « plaide » aussi donc pour que la question du statut de l’élu soit abordée au moment du débat sur le non-cumul. « À cette occasion, on peut même poser la question du nombre d’élus et de responsables locaux », ajoute-t-il.
 

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