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L'Éducation nationale, par le biais de la Dgesco, a rendu publique, le 31 octobre 2012, une contribution publique aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La question leur a été posée à travers un sondage du Snuipp-FSU, publié le 15 novembre 2012. Ils semblent très partagés.

Le président François Hollande a annoncé mardi que la réforme des rythmes scolaires « s'étalera sur deux ans », faisant droit à une demande des maires exprimée lors de leur congrès.

Le référé pré-contractuel permet à un candidat d'obtenir du juge de l'urgence la suspension et la reprise d'une procédure de passation du marché avant sa signature par le représentant du pouvoir ...

En octobre 2013, toutes les collectivités devront informer les usagers (transports en commun, transports scolaires...) de la quantité de CO2 émise par les trajets qu'ils effectuent.

L'Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et ...

La stabilisation de la pression fiscale a nettement pris le pas cette année sur l'essor des investissements chez les maires, selon le baromètre annuel de l'institut de sondage CSA qui ...

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre 2012 à l'unanimité une proposition de loi (PPL) socialiste sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur ...

Le site internet de la Cnape dédié aux droits de l'enfant fait peau neuve.

La fin de l'instrumentalisation du droit de la commande publique ?

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier le rapport d'activité 2011 de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Le décret du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques trouve un compromis entre la traçabilité des préparations pharmaceutiques administrées et le ...

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un modèle de cahier des charges pour l'informatisation des demandes et résultats ...

Les anciens services chargés de la modernisation de l'État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été ...

Le détachement auprès d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, ...

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans ...