L’Assemblée a voté l’abrogation du conseiller territorial

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L’Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.

Sans surprise, les députés socialistes, du Front de gauche et écologistes ont voté pour l’abrogation de ce conseiller territorial qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental. L’UMP a voté contre, défendant ainsi le bilan de l’ancien président de la République, tandis que l’UDI n’a pas pris part au vote.

La proposition, déjà votée par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, fera l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres avant d’être définitivement adoptée.

Pour les députés écologistes, Paul Molac a dénoncé cette création du conseiller territorial comme « contraire au principe de libre organisation des collectivités ». Il a aussi stigmatisé cette réforme qui, en mettant en œuvre le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, « remettait en cause la parité ». Jeanine Dubié (Radicaux de gauche) a elle aussi critiqué la création de « cet élu hybride à deux têtes », qui « était la pierre angulaire de la réforme des collectivités territoriales dont deux des quatre projets de loi n’ont même pas été présentés par la majorité précédente ».

Pour le Front de gauche, Marc Dolez (GDR) a souligné que l’abrogation était « incontournable » « même si elle ne saurait constituer une fin en soi ». Il a appelé aussi de ses vœux « une réorganisation de l’action publique et des territoires » dans le sens d’une meilleure décentralisation.

Sébastien Denaja (SRC) a parlé d’une « Saint Barthélémy des territoires » à propos de la création du conseiller territorial, soulignant que le texte de l’ancienne majorité avait « au moins eu le mérite de faire passer le Sénat à gauche ». Il a aussi souligné que son abrogation était « le préalable à un nouvel acte de la décentralisation ».

Olivier Marleix (UMP) a accusé la proposition sénatoriale d’être du « salimi juridique ». « On nous annonce de prochains textes mais pourquoi pas un texte unique ? », a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement va ainsi recréer 2 500 postes d’élus supplémentaires en ces temps de restrictions budgétaires ! ». « Les Français dont vous augmentez tous les jours les impôts apprécieront ! », a-t-il remarqué.

Gilles Bourdouleix (UDI) a lui estimé que « nos territoires méritaient mieux qu’une réforme à la hâte ! ». « Qu’en est-il du calendrier des élections, du scrutin ? », a-t-il lancé. « Votre texte n’a qu’un but, supprimer une des réformes les plus emblématiques de la majorité précédente », remarquant qu’il ne fallait « pas bâcler pour autant les chantiers les plus importants ».

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