Projet de loi sur la décentralisation : « une nouvelle étape »pour les dirigeants territoriaux

Administration

Les directeurs généraux des collectivités locales ont qualifié vendredi 21 décembre l’avant-projet de loi sur la décentralisation de « nouvelle étape », se félicitant que les régions puissent désormais définir dans la concertation une vision stratégique sur un territoire », à l’issue de rencontres à Matignon et au ministère de la Réforme de l’État.

« Très décentralisateur, le projet de loi engage une réelle nouvelle étape, clarifie les compétences du « millefeuille territorial, et transfère de nouveaux domaines d’action », estime dans un communiqué le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales (SNDGCT). « Partisan d’une action pensée et organisée au plus près des réalités du terrain, le SNDGCT se félicite que les régions puissent désormais définir dans la concertation une vision stratégique sur un territoire« , ajoute-t-il.

Le syndicat approuve notamment la création du Haut Conseil des Territoires (HCT), l’achèvement de la décentralisation de certaines compétences (formation professionnelle, transport, développement économique, handicap), le transfert de nouvelles compétences (orientation, aménagement numérique, fonds européens, promotion des langues et cultures régionales…), le rôle moteur de la région, ou la création des eurométropoles et des communautés métropolitaines.

Le SNDGCT a présenté par ailleurs ses vues sur la réforme et remis ses propositions, « en espérant que celles-ci puissent peser sur les arbitrages ministériels et les débats parlementaires qui auront lieu début 2013 au Sénat ». Il regrette toutefois que l’avant-projet ne tienne pas compte de la prise en charge de la dépendance pour les départements, ni de la thématique des rythmes scolaires pour les communes, ni non plus des politiques de l’emploi pour les régions.

Créé en 1948, le SNDGCT regroupe des dirigeants territoriaux de collectivités. Présidé actuellement par Stéphane Pintre, il compte aujourd’hui 4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité.
 

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