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La ministre chargée de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mercredi 17 octobre 2012 qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités locales le milliard ...
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Leur non-respect peut avoir des conséquences financières importantes pour l’organisme public bénéficiaire.
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Un décret du 15 octobre précise les conditions d'agrément, d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ...
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Deux sénateurs ont émis vingt-cinq propositions pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, dont les missions sont devenues peu claires au fil des dernières années.
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Le Sénat a adopté lundi soir à l'unanimité une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à faciliter le transfert des "biens sectionaux" ...
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L'édition 2012 de la semaine nationale des retraités et personnes âgées a pour thème : « Vieillir et agir ensemble dans la communauté ». Près de 10 000 manifestations ...
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Selon le 10e rapport annuel de l'Unesco publié le 16 octobre 2012, trop de jeunes se retrouvent sans emploi décent, faute de compétences solides acquises au cours de leur scolarité.
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Entretien avec Pascale Mouginot, expert-conseil en exécution de marchés publics.
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HOSPIMEDIA - Les médecins hospitaliers sont, en règle générale, peu poursuivis devant les chambres disciplinaires du Conseil de l'ordre. Mais lorsqu'ils le sont, la sanction est sévère.
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Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé mardi que dès le début de 2013, des structures pour favoriser l'accès aux services d'urgence seraient implantées dans les territoires isolés.
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Constatant que le nombre de sorties sans qualification stagne depuis plusieurs années, les rapporteurs préconisent plusieurs mesures pour lutter contre le décrochage scolaire. François Hollande, dans son ...
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Carole Rousse est adjointe au directeur des rayonnements ionisants et de la santé à l'Autorité de sûreté nucléaire. Pour Weka, elle fait le point sur ses missions en matière de radiologie.
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Dans une circulaire diffusée le 9 octobre, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de l'administration et des finances publiques (DGAFP) prévoient la création de ...
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Fin septembre, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure ont dévoilé les orientations des travaux de la mission Culture-acte 2 sur la création à l'heure du numérique. Conclusions en ...
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Le projet de loi instaurant le mariage homosexuel autorisera l'adoption aux couples mariés de même sexe.
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La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté, le 8 octobre, les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi ...
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1 050 organismes sont habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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L'AMRF (Association des maires ruraux de France) a publié, à l'occasion de la conclusion des États généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012, sa contribution à la refondation.
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