L'étude des budgets primitifs des 206 grandes collectivités, hors Paris, montre une tendance à l'accroissement de leurs investissements, selon Dexia. À prendre avec prudence...
Danièle Pourtaud, adjointe PS au maire de Paris chargée du Patrimoine s'est dite "furieuse et choquée", jeudi 19 avril, contre un article de la Loi Warsmann retardant à 2017 son règlement local ...
Le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce a été instauré par la loi du 2 août 2005 et précisé par le décret du 26 décembre 2007 (Code de l'urbanisme, articles ...
Près de 225 millions d'euros de crédits destinés aux personnes âgées n'ont pas été dépensés en 2011, a reconnu mardi 17 avril le ministère des Solidarités, qui explique cet excédent par ...
À la veille des élections présidentielles et législatives, la Fédération des APAJH lance un appel aux candidats, en leur soumettant une charte de 10 propositions.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ...
L'offre de soins de santé a été renforcée dans les quartiers populaires, avec déjà 230 maisons de santé opérationnelles pour la période 2011-2012, afin de lutter "contre les déserts ...
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu la remise à plat de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union ...
Nicolas Sarkozy a dévoilé son projet de baccalauréat numérique à l'occasion d'une réponse aux membres du Collectif du Numérique (qui regroupe 21 associations et syndicats professionnels de l'industrie du ...
Entré en vigueur le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés victimes des restructurations ...
Le Forum des enseignants innovants et de l'innovation éducative aura lieu, pour cette 5e édition, à Orléans les 1er et 2 juin. Il est organisé sous l'égide du Café pédagogique ...
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances dispose d'une position particulière dans l'élaboration du droit des marchés publics.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), chargé des questions touchant les 5,3 millions d'agents, a validé le 17 avril le décret sur l'égalité homme-femme, ouvrant la voie à la ...
La Semaine européenne de la vaccination se déroulera du 21 au 27 avril. Toutes les régions de France, ainsi que leurs partenaires, sont mobilisés. Objectif : sensibiliser le grand public et les ...
La Fnath, fédération de personnes malades et handicapées, a rappelé le 17 avril dans un communiqué que les bureaux de vote doivent être accessibles à toutes les formes de handicap, alors que le premier ...
L'Insee publie chaque trimestre le nouvel indice de référence des loyers, dit IRL.
Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'État en France. Un chiffre stable depuis plusieurs années.
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