Le Sénat adopte un texte sur la composition des assemblées intercommunales

Intercommunalité

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre 2012 à l’unanimité une proposition de loi (PPL) socialiste sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, les communistes s’abstenant.

Déposée à l’initiative de l’ex-ministre de la Défense Alain Richard, ce texte modifie à la marge la partie de la réforme territoriale adoptée sous le quinquennat Sarkozy qui prévoit l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Il propose de relever de 10 % à 25 % la possibilité de majorer le nombre de sièges actuellement fixé par un tableau qui tient compte de la taille démographique de la communauté, mais aussi du nombre de communes qui la composent. Cette nouvelle possibilité entend tenir compte de situations locales complexes. Le texte donne aussi aux assemblées communautaires la possibilité de fixer un nombre de vice-présidents qui ne peut pas dépasser 30 % de son propre effectif, ni le nombre de quinze.

Ces augmentations se font à euro constant et le montant des enveloppes d’indemnités pouvant être attribuées est bloqué. « C’est un objectif simple qui respecte l’enveloppe budgétaire des indemnités », a souligné M. Richard. La rapporteur, Virginie Klès (PS), a jugé que ces améliorations n’apportaient « pas de complexités » à une réforme technique.

La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a annoncé, au nom du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, que le gouvernement soutenait ces propositions « qui ne prévoient pas d’augmentations de dépenses ». « Nos concitoyens ne le comprendraient pas », a-t-elle dit.

En revanche, Christian Favier, pour le groupe Communiste, républicain et citoyen a regretté que cette PPL « ne propose qu’un ajustement de la loi sur la réforme territoriale contre laquelle l’ensemble des sénateurs de gauche s’étaient mobilisés ». « La réforme territoriale doit être abrogée et entièrement repensée », a-t-il lancé. « Il n’est pas question de continuer dans la mauvaise direction ou de corriger tout simplement un mauvais texte », a-t-il ajouté en annonçant l’abstention de son groupe.

La PPL devra être encore adoptée par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Devant la commission des Lois du Sénat, le président de l’Assemblée des communautés de France, Daniel Delaveau (PS), avait plaidé en faveur d’une décision rapide, les négociations sur la répartition des sièges dans les assemblées communautaires étant engagées, et devant s’achever au printemps 2013.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum