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Non : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration ...
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La Fédération française de tennis (FFT) s'engage à recruter 500 emplois d'avenir d'ici à 2014.
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Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage ...
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Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à transmettre au comptable public reste celle figurant en annexe 1 du ...
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L’arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, n° 360101, M. Morel-A-L'Huissier, rejette un recours dirigé contre le décret du 9 décembre 2011.
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Les employeurs peuvent être confrontés à la difficulté de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Ils doivent alors les soutenir dans le maintien dans ...
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Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.
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Le Premier ministre a annoncé, le 3 juin, une réforme de la politique familiale, tout en garantissant ses principes.
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Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la situation financière des hôpitaux publics s’améliorerait en 2012. Le résultat global redeviendrait excédentaire pour la première fois depuis 2008 ...
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Une instruction publiée le 31 mai 2013 indique les modalités pratiques de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins propres à chaque ...
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Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Elle est très sévère vis-à-vis de l’Éducation nationale et la somme de réformer ...
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Le rapport de la Cour des comptes intitulé "Gérer les enseignants autrement" est particulièrement sévère vis-à-vis de l’Éducation nationale. (2/2)
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HOSPIMEDIA - La conférence organisée lors des Salons de la santé et de l'autonomie ce 30 mai sur l'absentéisme a permis de présenter différents dispositifs pour juguler ce mal endémique. Le CHU de Rouen ...
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À long terme, des réserves foncières potentielles existent pour réaliser des opérations d'urbanisme. Les élus doivent apprendre à chercher ces terrains et en évaluer ...
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Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour ...
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