Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le titulaire du marché effectue des travaux supplémentaires. Cela est-il toujours vrai ?
Le gouvernement veut lancer une nouvelle génération de contrats de ville, calée sur la durée du mandat municipal.
Le CAS a cherché à savoir en quoi le climat scolaire influait ou non sur les performances des élèves et quels étaient les éléments sur lesquels agir pour favoriser le bien-être des élèves à ...
Les communes auront "des semaines, voire des mois, pour organiser un projet éducatif de qualité", après avoir décidé à la fin mars si elles adoptent la réforme des rythmes à la rentrée 2013 ou 2014, annonce ...
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide pratique afin d’encourager les programmes de simulation en santé. Objectif : permettre aux personnels de garantir au mieux la sécurité des ...
Alors que les sénateurs examinent en ce moment même la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et ...
Nouvelle charte de recrutement et participation à la protection sociale complémentaire sont les piliers de la politique de lutte contre la précarité des agents d'Amiens.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) réclament "solennellement l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'État et les collectivités locales" en arguant que leurs ...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 23 janvier, son avis sur « Le logement autonome des jeunes ».
Selon le gouvernement, cette hausse ne devrait pas excéder 23 euros pour une famille se chauffant au gaz.
À l’heure où le ministère semble vouloir redonner de la visibilité à l’école maternelle en relançant la scolarisation précoce à la rentrée 2013, il nous a semblé utile de s’intéresser à la ...
Plusieurs associations d'élus ont réclamé jeudi le maintien, au-delà de la rentrée 2013, de l'aide de l'État prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de ...
En réaction au crédit d’impôts accordé par le gouvernement aux cliniques et établissements privés, la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame une baisse de leurs tarifs.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité mercredi 30 janvier 2013 que le découpage des cantons que va entraîner la mise en place du scrutin paritaire dans ...
Seuls 500 à 1 000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la Ville, contre 2 500 actuellement, a annoncé ...
La Fédération des APAJH vient de publier un livre anniversaire intitulé : « L'APAJH, 50 ans de combat ».
Le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de près de 10 % par an depuis 2006.
Dans un rapport publié fin 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note une baisse de l’utilisation des génériques de 3 % en 2011.
CH-FO, SMPS, SYNCASS-CFDT, les 3 syndicats de DH ont tous tapé du poing sur la table ce 28 janvier lors d'une réunion d'échange à la DGOS sur la démographie des corps de Directeurs d'hôpital (DH), ...
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