Article
Article
Un décret du 4 juin 2013 modifie la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à ...
Article
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ...
Article
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée ...
Article
La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré vouloir introduire dans la réforme territoriale examinée cette semaine au Sénat la notion ...
Article
Le Sénat a largement adopté jeudi 6 juin le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur les métropoles, qu'il a largement ...
Article
La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, souhaite améliorer "les aides publiques" pour l'accès aux établissements pour personnes ...
Article
La révision des statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) se précise selon l’AEF ; les choses devraient être calées pour la rentrée 2013. La Cour des comptes n’y est pas pour rien…
Article
Non : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration ...
Article
Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement ...
Article
La Cour des comptes signale que l'action sociale pour la jeunesse est "peu lisible et redistributive" et comporte "de fortes disparités entre départements", dans un courrier ...
Article
Un récent décret élargit la liste des personnes pouvant prétendre à l'attribution de la médaille de la famille.
Article
Les jeunes âgés de 15 à 30 ans se déclarent globalement en bonne santé, selon les données du Baromètre santé jeunes INPES 2010.
Article
Article
Article
Les employeurs peuvent être confrontés à la difficulté de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Ils doivent alors les soutenir dans le maintien dans ...
Article
Article
La Fédération française de tennis (FFT) s'engage à recruter 500 emplois d'avenir d'ici à 2014.
Article
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à transmettre au comptable public reste celle figurant en annexe 1 du ...
Article
L’arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, n° 360101, M. Morel-A-L'Huissier, rejette un recours dirigé contre le décret du 9 décembre 2011.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...