Le Sénat vote le nouveau statut des métropoles

Intercommunalité

Le Sénat a donné mercredi 5 juin son feu vert au nouveau statut des métropoles, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.

Ce statut, dont pourront bénéficier huit grandes villes, a été adopté par une très grande majorité des sénateurs, 310 pour et 23 contre. Les communistes s’y sont notamment opposés ainsi qu’à droite la sénatrice UMP des Bouches-du-Rhône Sophie Joissains, « qui ne voit pas l’utilité de rajouter un échelon ».

Les sénateurs ont convenu par amendement d’attribuer ce statut, qui ne concerne pas Paris, Lyon et Marseille, aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, qui le souhaiteront. Le texte du gouvernement prévoyait un seuil de 400 000 mais pour une aire urbaine de 500 000 habitants.

Ce statut, qui renforcera le rôle des métropoles en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique, de politique de la ville, pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes, a précisé le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.

Concernant la création de la future métropole Aix-Marseille-Provence, le Sénat a désamorcé la controverse à son sujet en adoptant un amendement du sénateur-maire de la cité phocéenne, Jean-Claude Gaudin (UMP), prévoyant une représentation de tous les maires dans le futur conseil métropolitain.

La création de cette métropole avait reçu l’opposition de 109 maires, sur 119, des Bouches-du-Rhône, de toutes tendances politiques. L’amendement de M. Gaudin a été largement adopté, alors que trois amendements de rejet, déposés par Roland Povinelli (PS), Sophie Joissains (UMP) et Christian Favier (PCF) n’ont reçu le soutien que de 24 sénateurs, 312 étant contre.

« Quand les maires des Bouches-du-Rhône sont venus protester contre la métropole la semaine dernière, ils ne savaient pas qu’ils seraient dans la métropole », a déclaré M. Gaudin. Ces élus, accompagnés de cinq sénateurs, avaient manifesté devant les portes du Sénat, après avoir été reçus par la ministre des Collectivités, Marylise Lebranchu.

Le gouvernement prévoyait que seulement 69 communes sur les 92 qui formeraient la métropole bénéficieraient d’un des 130 sièges du conseil métropolitain, ce qui avait provoqué l’ire des élus locaux. M. Gaudin a proposé qu’il y ait un siège minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à 238 le nombre d’élus métropolitains. Marseille compterait 106 représentants, soit 44,54 % des sièges.

Selon Jean-Claude Gaudin, également président du groupe UMP au Sénat, ce dispositif réduit considérablement le nombre d’élus intercommunaux, actuellement de 560 si on compte les membres des cinq intercommunalités existantes.

Par ailleurs, il s’est réjoui que le gouvernement ait proposé dans un amendement une table-ronde sur le financement du bataillon de marins-pompiers de Marseille, actuellement assuré par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. M. Gaudin espère récupérer ainsi une partie des taxes sur les polices d’assurance que prélève l’État pour que les conseils généraux financent les services départementaux d’incendie et de secours.

L’examen du projet de loi de décentralisation créant les métropoles devrait se terminer jeudi.

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