Le CGET favorable aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants

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Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d’intercommunalités. « Irréaliste et absurde » selon l’Association des Maires de France.

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Le Conseil général à l’égalité des territoires (CGET) recommande que les intercommunalités regroupent au moins 20 000 habitants, pour agir plus efficacement et renforcer l’attractivité du territoire*. Une mesure qui aboutirait à limiter le nombre d’EPCI à moins de 1 000 contre 2 108 actuellement et à réduire les pouvoirs des communes : transfert de la clause de compétence générale des communes aux EPCI, désignation de leurs élus au suffrage universel direct, mutualisation des services aux habitants de grande ampleur.
Une préconisation « irréaliste et absurde car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté », rappelle un communiqué de l’Association des Maires de France (AMF) .

« Dans une société inquiète, marquée par de graves fractures sociales et territoriales, repliée sur elle-même et défiante vis-à-vis des corps intermédiaires (partis politiques, médias, syndicats), les communes demeurent des points de repère indispensables pour les habitants, notamment les plus fragiles ».

Mandaté fin juin 2014 par le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, le CGET a publié son rapport le 21 janvier dernier, en pleine discussion sénatoriale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »).

Précisément, le gouvernement souhaiterait profiter de ce texte pour fixer à 20 000 habitants minimum le seuil de création d’une structure intercommunale. Le Sénat, soutenu notamment par l’AMF, a retiré l’amendement gouvernemental sur le seuil démographique.

L’Assemblée nationale examine le projet en deuxième lecture du 3 février au 5 mars.

Selon le CGET, les outils de financement et de péréquation (dotation globale de financement…) seraient attribués globalement à l’échelle des EPCI, et non plus aux communes. Il faudrait également « empêcher toute possibilité de redescendre des compétences au niveau des communes et prévoir une adoption par tous les EPCI de la fiscalité professionnelle unique ».

Pour constituer les EPCI, le rapport estime préférable que les petites communautés de communes voisines de nombreuses agglomérations rejoignent la communauté centrale, en tenant compte de la cohérence du territoire vécu, mais ne se regroupent pas avec des territoires extérieurs. Ce qui renforcerait le poids et l’attractivité de l’agglomération centrale la plus proche, qui accueille des équipements essentiels : hôpitaux, écoles, résidences pour personnes âgées, commerces…

Or, les communes ont prouvé leur capacité à évoluer, et ont « depuis longtemps fait le choix d’une intercommunalité de projet au service de tous les habitants », pointe l’AMF.

Marie Gasnier

* Source : La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires, Rapport sur les EPCI, CGET

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