Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations à la taille minimale

Intercommunalité

Les députés ont multiplié lundi 2 mars, en partie contre l’avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le gouvernement proposait initialement de relever le seuil actuel des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants « afin de favoriser un découpage cohérent avec les bassins de vie ».

Les sénateurs avaient supprimé ce relèvement. Les députés l’ont rétabli, mais en multipliant les exceptions, à la demande d’élus sur tous les bancs de territoires ruraux, afin d’adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ».

Au terme d’un amendement du rapporteur Olivier Dussopt (PS) adopté par l’Assemblée, il y aura donc plusieurs situations possibles.

  • En montagne, dans les îles et dans les « espaces de faible densité » (moins de 30,7 habitants par km2), les intercommunalités pourront garder un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • Dans les territoires « ayant une densité démographique inférieure à 51,3 habitants par km2 au sein des départements ayant une densité démographique inférieure à 102,6 habitants par km2 », le seuil minimal sera « pondéré en fonction de la densité démographique départementale ».

Le gouvernement avait accepté que les intercommunalités dont la population est supérieure à 15 000 habitants et issues d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la future promulgation de la loi puissent aussi bénéficier d’une dérogation à ce seuil minimal de 20 000. Mais un peu plus loin dans le texte, les députés ont voté un autre amendement du rapporteur qui revient à élargir de fait cette dérogation également aux intercommunalités de moins de 15 000 habitants récemment fusionnées.

Dans ces intercommunalités, « les élus n’ont pas encore achevé de définir un projet de territoire et de stabiliser leur fonctionnement. La perspective d’une nouvelle fusion peut démobiliser des équipes intercommunales à peine constituées », a expliqué M. Dussopt.

Cet amendement a été voté par 40 voix contre 8 en dépit de l’opposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. « On va arriver à des chiffres impressionnants de communautés de communes qui pourront s’opposer à ces fusions », a-t-elle déploré.

Sur 2 135 intercommunalités, 600 pourraient être concernés par cet amendement selon la ministre. Si on y ajoute les 500 ayant déjà plus de 20 000 habitants, et les dérogations pour les zones peu peuplées, les fusions vont être moins nombreuses que l’espérait le gouvernement. « On ne fait pas une grande révolution territoriale. Certains vont sans doute le regretter », a admis Mme Lebranchu.

À  grande satisfaction de la droite marseillaise, les députés sont en outre revenus en partie sur les pouvoirs conférés à la métropole Aix-Marseille-Provence au niveau du plan local d’urbanisme. Selon un amendement voté par les députés, reprenant un « amendement Gaudin » du Sénat selon l’UMP Dominique Tian, une commune pourra s’opposer aux dispositions du PLU intercommunal la concernant sauf si une majorité des deux-tiers du conseil de la métropole le vote. « Avec cet amendement Gaudin, il n’y aura jamais de PLU intercommunal. Nous allons continuer à avoir des pauvretés dans les poches de la métropole et d’autres communes vont vivre tranquillement de la rente », a déploré Patrick Menucci (PS).

Les députés poursuivront mardi l’examen du texte. À la demande du gouvernement, le débat sur l’article concernant la réforme de la Métropole du Grand Paris aura lieu mercredi soir.

 

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