Outre un nouveau statut des métropoles, il institue un régime particulier pour Lyon et Marseille, mais pas pour Paris. En revanche les sénateurs ont réduit à sa plus simple expression un mécanisme qui aurait permis aux collectivités d’organiser les compétences entre elles à la carte.
Le texte a été adopté par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l’UDI ont voté en sa faveur, les communistes contre et les écologistes et une majorité d’UMP se sont abstenus.
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