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Le référé pré-contractuel permet à un candidat d'obtenir du juge de l'urgence la suspension et la reprise d'une procédure de passation du marché avant sa signature par le représentant du pouvoir ...
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En octobre 2013, toutes les collectivités devront informer les usagers (transports en commun, transports scolaires...) de la quantité de CO2 émise par les trajets qu'ils effectuent.
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L'Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et ...
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Le site internet de la Cnape dédié aux droits de l'enfant fait peau neuve.
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La fin de l'instrumentalisation du droit de la commande publique ?
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La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier le rapport d'activité 2011 de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
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Le décret du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques trouve un compromis entre la traçabilité des préparations pharmaceutiques administrées et le ...
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L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un modèle de cahier des charges pour l'informatisation des demandes et résultats ...
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La stabilisation de la pression fiscale a nettement pris le pas cette année sur l'essor des investissements chez les maires, selon le baromètre annuel de l'institut de sondage CSA qui ...
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Le Sénat a adopté mardi 20 novembre 2012 à l'unanimité une proposition de loi (PPL) socialiste sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur ...
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Les anciens services chargés de la modernisation de l'État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été ...
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Le détachement auprès d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, ...
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La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans ...
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Le 5 octobre 2012, Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, a remis au Premier ministre un rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française ». Il y ...
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Unifaf a dressé le bilan de la convention triennale conclue avec l'État pour la formation des travailleurs handicapés d'ESAT.
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