Alors que les sénateurs examinent en ce moment même la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et ...
Nouvelle charte de recrutement et participation à la protection sociale complémentaire sont les piliers de la politique de lutte contre la précarité des agents d'Amiens.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) réclament "solennellement l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'État et les collectivités locales" en arguant que leurs ...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 23 janvier, son avis sur « Le logement autonome des jeunes ».
Le gouvernement veut lancer une nouvelle génération de contrats de ville, calée sur la durée du mandat municipal.
Plusieurs associations d'élus ont réclamé jeudi le maintien, au-delà de la rentrée 2013, de l'aide de l'État prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de ...
En réaction au crédit d’impôts accordé par le gouvernement aux cliniques et établissements privés, la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame une baisse de leurs tarifs.
Selon le gouvernement, cette hausse ne devrait pas excéder 23 euros pour une famille se chauffant au gaz.
À l’heure où le ministère semble vouloir redonner de la visibilité à l’école maternelle en relançant la scolarisation précoce à la rentrée 2013, il nous a semblé utile de s’intéresser à la ...
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité mercredi 30 janvier 2013 que le découpage des cantons que va entraîner la mise en place du scrutin paritaire dans ...
Seuls 500 à 1 000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la Ville, contre 2 500 actuellement, a annoncé ...
La Fédération des APAJH vient de publier un livre anniversaire intitulé : « L'APAJH, 50 ans de combat ».
Le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de près de 10 % par an depuis 2006.
Dans un rapport publié fin 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note une baisse de l’utilisation des génériques de 3 % en 2011.
Le Collectif des associations unies pour le logement regrette l'absence de propositions pluriannuelles sur l'accès au logement des plus exclus.
Le 23 janvier 2013, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, a installé un comité de pilotage de la Journée nationale de la Réussite éducative qui se déroulera le 15 mai ...
L’Europe est toujours vigilante sur la question des relations contractuelles entre personnes morales de droit public au regard de l’application des règles de publicité et de mise en concurrence décrites par ...
La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels ...
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à ...
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[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI