Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités locales occupent une place centrale dans les politiques d’égalité femmes-hommes, affirme Vincent Feltesse, président de la communauté urbaine de Bordeaux, auteur d’un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, le 2 juillet.

Elles peuvent intervenir directement pour améliorer la condition féminine : soutien aux entreprises et aux associations locales, formation professionnelle, aménagement du territoire, lutte contre la précarité… Elles jouent aussi un rôle de proximité et peuvent nouer des partenariats avec des porteurs de projets locaux.

Plusieurs collectivités ont innové pour favoriser l’égalité, et elles sont sans cesse plus nombreuses à s’engager sur ce sujet : en moins de deux ans, les signataires de la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes ont doublé.

Pourtant, dans les communes de plus de 3 500 habitants, moins d’un maire sur dix (9,6 %) est une femme. Un projet de loi, présenté par la ministre le 3 juillet, et déposé le jour même au Sénat, prévoit d’imposer, aux collectivités comme aux services de l’État, d’adopter des politiques égalitaires. Sont ainsi reprises des préoccupations exprimées, en novembre 2012, dans la feuille de route gouvernementale.
 

« Concerts-sandwichs »

Dans son rapport, Vincent Feltesse – qui rappelle que le principe de l’égalité femmes-hommes figure dans le préambule de la Constitution – émet vingt préconisations qui pourraient améliorer la discrimination.

Il s’inspire notamment de l’expérience de près de cent quarante collectivités : formation des agents, lutte contre les stéréotypes, mesures pilotes dans tous les secteurs (sport, éducation, culture…), conciliation des temps de vie, sensibilisation… Certaines collectivités se sont inspirées du « bureau des temps », idée née en Italie il y a une vingtaine d’années.

L’agglomération de Poitiers permet aux parents d’effectuer les démarches de rentrée scolaire, dans les maisons de quartier et à la mairie, fin août et début septembre. Les mairies et les mairies de quartier restent ouvertes à l’heure du déjeuner ou le samedi matin (accord négocié avec les syndicats). Les parents à faibles revenus peuvent bénéficier de gardes d’enfants gratuites pour leur permettre d’assister à des spectacles ou à des réunions de quartier. En outre, l’agglomération incite les centres culturels à diffuser des spectacles entre midi et deux heures ou à 18h.

Avec l’aide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le Grand Lyon a instauré le covoiturage à l’échelle de l’agglomération : l’inscription sur internet est gratuite et un numéro d’assistance permet de trouver une solution de dernière minute en cas de défaillance du covoitureur. Des professionnels de la petite enfance peuvent prendre les enfants à domicile pour aider les parents qui ont des horaires de travail atypiques ou lorsqu’ils attendent une place à la crèche.

Pour lutter contre les stéréotypes inculqués dès l’enfance, certaines villes (Dijon, Lyon, Montpellier, Nantes) forment leur personnel de petite enfance. Quant au conseil général de Seine-Saint-Denis, s’inspirant d’une expérience suédoise, il a recruté une équipe mixte pour la crèche pilote « Bourdarias » de Saint-Ouen. Des échanges réguliers de suivi ont lieu avec la Suède.

Vincent Feltesse propose par exemple de passer des conventions avec les associations d’élus, de financer des chargés de mission mutualisés pour piloter les projets locaux ou de créer un site internet dédié (échange de bonnes pratiques, ressources…) pour les communes. Afin de financer les projets, les prochains contrats de projet État-région (CPER) et une part de la dotation globale de financement (DGF) pourraient comporter l’égalité femmes-hommes dans leurs critères d’attribution des fonds.

La formation à l’égalité pourrait être obligatoire pour les recruteurs et les managers de la fonction publique territoriale.

Le rapport préconise d’introduire le principe d’égalité dans le Code des marchés publics et d’instaurer un débat annuel de l’assemblée délibérante sur l’égalité au travail, dans le cadre du bilan social.

Marie Gasnier

Pour aller plus loin : Égalité femmes/hommes dans les territoires, état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales, rapport du 17 juin 2013