Article
Le projet de loi de finances rectificatives prévoit de supprimer des exonérations « TEPA » de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. La commission des Finances de l'Assemblée nationale ...
Article
Article
Les marchés passés selon une procédure adaptée en raison du seuil (art. 28 du CMP) ou en raison de la nature du service (art. 30 du CMP) doivent, en dessous de 90 000 € HT, faire ...
Article
L'évolution du monde du travail conduit au développement de risques encore peu pris en compte dans le secteur public : les risques psychosociaux ou RPS. Ces risques recouvrent l'ensemble ...
Article
HOSPIMEDIA - Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « souhaite engager rapidement des ...
Article
Un arrêté fixant les montants des bourses de lycée et d'enseignement d'adaptation est paru au Journal officiel du 14 juillet 2012. La réévaluation est assez faible.
Article
HOSPIMEDIA - Dans un courrier adressé le 11 juillet à Michel Régereau, président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la ministre des Affaires sociales et de la Santé évoque ...
Article
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a annoncé jeudi 12 juillet le renouvellement de la délégation de service public (DSP) de l'assainissement après une négociation à la baisse de ...
Article
Deux arrêtés publiés le 14 juillet modifient les plafonds de ressources et les montants de la part de bourse de lycée pour l'année scolaire 2012-2013.
Article
La Cour des comptes a formulé jeudi 12 juillet une série de recommandations pour assurer sur la durée le financement de l'économie française, soulignant que même si les ménages français ...
Article
Une étude du CNFPT et de l'AdCF évalue l'impact sur les agents de l'intégration aux structures intercommunales vers lesquelles ils sont transférés.
Article
Un récent arrêté fixe le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Article
L'Uniopss interpelle le nouveau gouvernement, en lui adressant ses « préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir ».
Article
Article
Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un site classé, en ...
Article
Un rapport sénatorial a relevé le 4 juillet que les employeurs privés n'emploient que 2,7 % de travailleurs handicapés et le secteur public 4,2 %, quand la loi handicap ...
Article
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de définir, dans une circulaire, les orientations prioritaires pour la formation continue des agents de la fonction publique hospitalière en 2013.
Article
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en place l'outil QuickEval 2.0. Il permet d'évaluer l'organisation et la gestion des ...
Article
Le Sénat va organiser les états généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, les 4 et ...
Article
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général ...
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...