Les états généraux des territoires organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre

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Le Sénat va organiser les états généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger (PS).

« Nous souhaitions recueillir l’expression des élus qui avaient été traumatisés ces dernières années dans leurs rapports avec l’État », a déclaré à la presse M. Krattinger, chargé de l’organisation de ces états généraux par le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS), en faisant allusion à la réforme territoriale adoptée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

« L’objectif est d’entendre ceux qui vivent la décentralisation pour faire émerger les idées du terrain », a-t-il ajouté. « Il s’agit d’engager un processus qui part des territoires, et non plus des ministères ».

Une première étape des états généraux a consisté à envoyer un questionnaire à l’ensemble des 550 000 élus locaux. Quelque 20 000 d’entre eux y ont répondu, dont un tiers sont des maires. Cette enquête servira de fil conducteur aux états généraux où sont attendus 900 personnes : les 348 sénateurs, les présidents des associations d’élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires, des présidents d’intercommunalités, des universitaires, des représentants de l’État.

Ils se réuniront le premier jour au Sénat, puis à la Sorbonne. Dans un premier temps les organisateurs avaient prévu d’organiser les travaux à Versailles, mais cette hypothèse a été jugée trop chère. « Tant pis pour le symbole », a lancé M. Krattinger.

Les rencontres des 4 et 5 octobre auront été préparées en septembre au niveau départemental.

Quatre ateliers organisés au Sénat permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus, a souligné M. Krattinger.

  • Le premier sera consacré aux relations entre l’État et les collectivités et la clarification des compétences.
  • Le deuxième concernera la garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique.
  • L’approfondissement de la démocratie locale sera au menu du troisième. Outre les questions électorales, il réfléchira notamment sur le statut de l’élu.
  • Enfin le quatrième étudiera les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.

À cette occasion, M. Krattinger a déploré que la France soit « championne du monde des normes », qui coûtent 1,2 milliard par an aux collectivités.

Il a confirmé la suppression du conseiller territorial créé par la réforme de Nicolas Sarkozy. A cet égard, « le report à 2015 des prochaines élections cantonales et régionales sera fort à propos », a-t-il jugé, relevant l’encombrement électoral de 2014.

Il a évoqué plusieurs pistes pour le scrutin des cantonales, notamment la proportionnelle, pour améliorer la parité. Pour sa part, il s’est prononcé pour « un scrutin binominal majoritaire à deux tours »: on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux élus, un homme et une femme élus ensemble.

Enfin, citant le discours de Dijon de François Hollande pendant la campagne, il a assuré que les réformes de l’État et la décentralisation iraient de pair. Mais le mécanisme législatif n’est pas encore décidé.

 

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