Article
Le bilan social 2011 des personnels de direction a été publié le 21 mai 2012. Tous les sujets concernant la carrière des personnels de direction ont fait l'objet d'une analyse quantitative et ...
Article
Le groupe de travail du Conseil d'État chargé de réfléchir à une meilleure accessibilité des décisions vient de rendre son rapport.
Article
Dans un cadre juridique rénové - la loi du 19 février 2007 est venue réactiver l'obligation de formation en y apportant un éclairage nouveau - la démarche formative s'inscrit dans ...
Article
Afin de lutter contre la désertification médicale, la région Centre a lancé un plan « urgence santé ». Celui-ci s'inscrit dans le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du ...
Article
Une loi du 20 mars 2012 a prévu une majoration automatique des droits à construire de 30 % en cas d'édification ou d'agrandissement de logements. Les collectivités peuvent moduler ...
Article
Article
Le développement socio-économique disparate des agglomérations doit être pris en compte pour orienter les politiques publiques, aux échelons national et local, selon une étude ...
Article
Le coût du dispositif de soutien public aux services à la personne est compensé par les bénéfices générés par le secteur, qui a rapporté 2,6 milliards d'euros à la collectivité ...
Article
L'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans devrait bénéficier à plus de 110 000 personnes chaque année.
Article
Vincent Peillon, alors responsable des questions éducatives dans l'équipe de François Hollande, l'avait annoncé. C'est désormais en cours d'officialisation : le décret sur l'évaluation des enseignants ...
Article
Article
Le Comité pour le développement durable en santé vient de publier sa 3e édition du Guide des pratiques vertueuses du développement durable en santé.
Article
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet, de plus en plus ...
Article
Article
Une instruction interministérielle a ouvert la période de vigilance estivale, à compter du 1er juin 2012.
Article
L'Association des paralysés de France (APF) appelle à manifester, ce mardi 5 juin, devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé pour sauver trois de ses services d'aide ...
Article
Telle est l'ambition d'une circulaire ministérielle parue au BO du 31 mai 2012. L'opération « Ouvrir l'École aux parents » a un objectif : réussir l'intégration de parents ...
Article
Le pouvoir adjudicateur doit non seulement annoncer les critères de choix des offres et leur pondération (art. 53 du CMP) mais également, selon les termes constants du juge administratif, ...
Article
Le tri des déchets est un enjeu majeur pour les hôpitaux : il permet d'éviter tout risque d'accident et de contamination, tout en réalisant d'importantes économies. Alix Woimant, chargée de mission au ...
Article
La Cnil rappelle, dans un guide et différents articles, que les pratiques des partis politiques, élus et candidats ne peuvent pas porter atteinte aux données personnelles.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
12/01/26
Conseils municipaux et communautaires d'installation : mode d'emploi