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Entretien avec Claire Edey Gamassou, maître de conférences en sciences de gestion spécialisée dans le rapport au stress des agents territoriaux, et auteure de la thèse Stress et implication des ...
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Le Sénat, à majorité de gauche, a continué mardi à défaire le projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, en supprimant les 200 millions d'euros d'économies demandées aux collectivités pour contribuer à ...
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Ce fonds d'appui contribue, notamment, à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans.
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La fusion de deux établissements de santé permet la création d’un CHR à l’île de La Réunion.
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L'enveloppe de 3 milliards d'euros débloquée par la Caisse des dépôts (CDC) pour les collectivités locales est "déjà épuisée dans certaines régions", a estimé mardi le président de la commission des ...
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Suite de la présentation de l'édition 2011 de « France, portrait social » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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Dans son rapport rendu public le 4 novembre 2011, le délégué interministériel à l’orientation (DIO) Jean-Robert Pitte propose de nouvelles perspectives d’actions concernant les conseillers d’orientation ...
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Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à la disposition des établissements de santé ayant choisi cette procédure.
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La Fédération des aveugles et handicapés visuels (FAF) a dénoncé mardi la persistance de "graves problèmes de sécurité" après "un diagnostic terrain de l'accessibilité" ...
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Le 9 novembre 2011, deux députés des Hauts-de-Seine ont présenté une proposition de résolution afin que soit créée une commission d'enquête « sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur ...
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L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
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La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures ...
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En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de ...
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Une fiche technique éditée par la Direction Générale de l’Offre de Soins apporte des éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur la gestion des personnels affectés aux GCS.
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L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
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Suite à un rapport publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins en juillet 2011, des modifications d’ordre réglementaire ont été apportées au contrat d’engagement de service public (CESP).
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Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de ...
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