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Des députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 visant à faire entrer dans le Code du travail la notion jurisprudentielle de la prise d'acte de rupture du contrat de ...
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Une centaine de salariés du centre hospitalier Sud-Essonne, qui regroupe les hôpitaux d'Etampes et Dourdan (Essonne) depuis le 1er janvier 2011, ont débrayé ce jeudi pendant une heure à l'appel ...
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La fiscalité des petites villes restera modérée en 2011 malgré le climat d'incertitudes que l'État fait peser sur les fiances des collectivités locales : c'est ce que ...
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Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a remis, le 16 mai, son rapport 2010 à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
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Le financement public de la perte d'autonomie des personnes âgées va croître dans les trente prochaines années mais à un rythme supportable, selon les projections de l'Insee et de la DREES présentées mercredi ...
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Créée par décret du 5 mai, elle a pour mission principale d'animer le travail d'élaboration des orientations et des priorités nationales dans le domaine des systèmes d'information de santé et ...
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Dans la limite des modalités particulières fixées par arrêté, les directeurs des ARS pourront déterminer les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins.
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Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale ont augmenté de 12 % entre 2007 et 2010, celles dans la fonction publique hospitalière augmentant dans le même temps de 6 %, ...
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Rencontre avec Maître Chanlair, avocat de droit public et formatrice chez Weka (1/3)
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Via un questionnaire commun à tous les hôpitaux, dès 2011, l'opinion des patients sur leur séjour sera consignée dans un « indicateur public de satisfaction des patients ...
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Il n'est pas question "de passer en force" pour achever l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale, a déclaré mardi François Fillon devant ...
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Selon l'Éducation nationale, 254 000 jeunes de plus de 16 ans scolarisés l'année précédente ont quitté une formation de niveau V ou IV sans avoir obtenu le diplôme sanctionnant cette formation.
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Le Conseil d'État donne une valeur réglementaire aux recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé.
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Le décret n° 2011-515 du 10 mai dernier, publié le 12 mai au Journal officiel précise les « modalités de remboursement de la mise ...
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Dans le cadre de la Journée internationale de la famille, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a salué l'action des établissements « SOS villages d'enfants ».
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Jacques Grosperrin et composée de quinze députés, a mis en place une mission d'information sur la formation ...
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