La publicité annuelle des marchés conclus

Concurrence

À compter du 1er janvier 2012, les modalités de recensement annuel des marchés doivent répondre aux nouvelles dispositions fixées par l’arrêté du 21 juillet 2011.

Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés de fournitures, services ou travaux conclus l’année précédente (art. 133 du Code des marchés publics). À compter du 1er janvier 2012, les modalités de recensement annuel des marchés doivent répondre aux nouvelles dispositions fixées par l’arrêté du 21 juillet 2011.

Un nombre de tranches réduit

L’obligation de publicité annuelle ne concerne pas tous les marchés publics. Le seuil de déclenchement de l’obligation est fixé à 20 000 € HT. Les marchés inférieurs à ce seuil sont placés hors du champ de ce recensement.

Puis, au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, dans différentes tranches, dont les montants sont précisés par l’arrêté d’application du 21 juillet 2011. La liste distingue 3 tranches :

  • les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT,
  • 90 000 € HT et les seuils européens,
  • et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées.

Contenu de l’information

Les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures et services. Une fois le classement par secteur d’achat et par tranche effectué, l’acheteur doit également faire figurer sur la liste, pour chaque marché, l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire, ainsi que le code postal du titulaire du marché.

Choix du support de communication

Les pouvoirs adjudicateurs sont libres du choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente : publication sur le profil d’acheteur ou sur le site internet des collectivités, publication dans la presse, etc. Pour des raisons de coût et de taille de l’avis à publier, la publicité sur le profil d’acheteur ou sur le site Internet de la collectivité est un bon compromis.

Dominique Niay

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum