Tous les articles

Le Premier ministre a présenté, le 24 août depuis Matignon, des mesures de réduction des déficits, dont la réforme de la dépendance fait les frais.

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale ...

Le gouvernement vient de confirmer une série de mesures visant à renforcer l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée 2011.

C'est l'objet d'étude de l'opus 7 de l'enquête « Pisa à la loupe », publié en août 2011. La situation n'est pas si simple qu'il y paraît…

Le versement d'une somme d'argent sous forme de subvention qui bénéficie directement à l'administration peut être requalifié en prix et le contrat en marché.

Le Journal officiel du 12 août a publié un décret entrant en vigueur au lendemain de sa parution et apportant des modifications au troisième cycle des études médicales

En abrogeant des dispositions de plus de 20 ans, un décret récent procède au toilettage du statut particulier du corps de l'IGAS et rend ce dernier attractif, notamment pour certains personnels ...

La Fondation d'entreprise GDF SUEZ et le réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale ELISAN s'associent pour créer un prix européen visant à valoriser les projets innovants en matière ...

Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l'expérimentation proposée de porter le dossier médical sur clé USB.

Daté du 20 juillet, le texte émis par le ministère de l'Intérieur rappelle que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de non-respect des limites imposées aux agents ...

L'Anesm lance une étude dans trois régions en vue de l'élaboration d'une nouvelle recommandation sur l'expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique ...

Le Conseil Supérieur de l'Éducation nationale a examiné les 7 et 13 juillet 2011 le projet de décret réformant l'organisation académique de l'Éducation nationale. Le syndicat A&I a tenté, par tous ...

L'arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.

L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et la délégation régionale de Corse du CNFPT viennent de publier une synthèse ...

À compter du 1^er septembre, les assistants maternels pourront emprunter jusqu'à 10 000 euros pour améliorer les lieux d'accueil des enfants.

Pendant le mois de juillet 2011, le ministère de l'Éducation nationale a publié sur le site Eduscol un vademecum pour les chefs d'établissement et les équipes qui exercent en internats d'excellence afin de les ...

Toutes les offres remises par les entreprises ne sont pas classées. Celles dont le prix est anormalement bas ou, à l'inverse, inacceptable, sont éliminées.

Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord relatif aux personnels ...