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La loi sur la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 impose la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les collectivités de plus ...
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La loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social au sein de la fonction publique a réinventé la vision sur ce domaine tant sur le fond - aucune modification ...
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