Pour Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, Association française des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, il est stratégiquement opportun d'allier achat public et innovation.
Cinq ministères ont pu prendre connaissance, le 11 mars, du rapport sur les technologies de l’information et de la communication et le développement durable ...
La collectivité ne peut porter atteinte au droit de l’architecte que dans la seule mesure où les modifications apportées à l’ouvrage sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, ...
Rémy Risser, du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), nous parle du caractère obligatoire du développement durable dans les ...
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée par le pouvoir adjudicateur à l’appui des ...
L’admission d’une société à négocier une offre alors qu’elle ne présentait pas les capacités techniques, professionnelles et financières requises n’entache pas nécessairement d’irrégularité le ...
L’article 3 du texte relatif au plan de relance (portant accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés), voté le 29 janvier par le Parlement, donne plus de liberté ...
Le 17 décembre 2008, le décret pour « la création du Label Diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises » a été publié.
La loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008 confirme la notion de préjudice écologique.
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