Le Conseil d’État se prononce sur l’indemnisation du préjudice dans l’exécution d’un marché à forfait

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

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  17/04/25

  Prolonger la date limite de remise des offres

  #Date limite des offres

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  17/04/25

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  #Résiliation du marché

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  17/04/25

  Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  #Gestion du paiement du marché #Indemnisation

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  17/04/25

  Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  #Réception des travaux #Marché de travaux

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  17/04/25

  Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

  #Délai de standstill

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  17/04/25

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  #Analyse des offres #Choix du prix du marché

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  15/04/25

  Identifier, chiffrer et prioriser les pistes de gains

  #Programmation des achats

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  15/04/25

  Savoir mener le dialogue avec les prescripteurs

  #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public

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