Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »

Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, pour lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée, dont l’article 15 vise à simplifier l’implantation de centres de données (datacenters). Ainsi, lorsqu’il revêt une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale, en raison de son objet et de son envergure (investissement, puissance installée, soutien à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs), un centre de données pourra être qualifié de projet d’intérêt national majeur (PINM) par décret.

À l’exclusion, toutefois, des installations susceptibles de présenter un risque pour la protection des données. Le texte précise que les datacenters dont le propriétaire ou l’opérateur est une société relevant, directement ou indirectement, de la législation d’un pays tiers à l’Union européenne qui n’assure pas un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui fixé par l’Europe ne pourront pas bénéficier de cette qualification de PINM. Sont visés notamment les industriels du numérique américains.

Ces dispositions modifient l’article L. 300-6-2 du Code de l’urbanisme. Pour leur application, un centre de données est défini comme « une infrastructure ou un groupe d’infrastructures servant à héberger, à connecter et à exploiter des systèmes et des serveurs informatiques et du matériel connexe pour le stockage, le traitement ou la distribution de données ainsi que pour les activités qui y sont directement liées ».

Un décret en Conseil d’État précisera les conditions dans lesquelles l’autorité administrative compétente pourra reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur, en tenant compte notamment des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques. Par ailleurs, elle pourra refuser le permis de construire un centre de données sur un territoire qui connaît « des tensions structurelles sur la ressource en eau ».

681 000 m³ d’eau potable

En effet, les systèmes de refroidissement des centres de données consomment beaucoup d’eau, en majorité de l’eau potable provenant du réseau local ou de l’eau douce. Selon l’enquête annuelle Pour un numérique soutenable, publiée en avril dernier par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), le volume d’eau prélevé par les centres de données, pour l’essentiel de l’eau potable, atteint 681 000 m³ en 2023. Si ce niveau « reste modeste au regard des volumes prélevés pour d’autres usages », précise l’Arcep, il augmente cependant fortement pour la deuxième année consécutive.

L’étude pointe également le fait que les huit nouveaux centres de données mis en service en 2023, dont six situés en Île-de-France, figurent parmi les plus puissants. Ils disposent d’une capacité informatique moyenne de 11 mégawatts (MW) par centre, contre 3,8 MW en moyenne pour les autres centres. En outre, les émissions de gaz à effet de serre des opérateurs de datacenters ont progressé de 11 % en 2023. En cause : l’augmentation significative des émissions indirectes liées à la consommation d’électricité.

Signalons par ailleurs que le sénateur de l’Essonne David Ros a déposé une proposition de loi le 17 février dernier sur l’implantation des datacenters. Le texte vise notamment à mieux encadrer la consommation en eau, à répartir les installations de façon équilibrée sur le territoire (plus de six sur dix sont situés en Île-de-France) et à réutiliser la chaleur fatale qu’elles émettent pour des projets de réseau de chaleur urbain ou des équipements publics, par exemple.

Marie Gasnier