Une ordonnance clarifiera le Code de l’urbanisme

Urbanisme

À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d’accéder aux normes d’urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance pour les rendre plus lisibles et un décret pour réformer le PLU.

Le gouvernement prépare une réforme par ordonnance du Code de l’urbanisme qui entrera en vigueur dès le mois de janvier. Objectif : le rendre plus compréhensible, en consacrant un titre à chaque document d’urbanisme. La participation du public et l’évaluation environnementale seront intégrés à des chapitres spécifiques. Toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées au même endroit du Code.

En effet, l’intégration des premiers textes au Code de l’urbanisme date de 1973. Depuis, les réformes et les évolutions législatives se sont accumulées, jusqu’à le rendre « difficilement lisible et peu accessible », a expliqué la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel, lors de la présentation du projet d’ordonnance au Conseil des ministres, le 16 septembre.

Trois textes ont particulièrement modifié en profondeur les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, en généralisant les documents intercommunaux : schémas de cohérence territoriale (Scot) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Il s’agit de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), en 2000, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et celle qui régit l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises (ACTPE), en 2014.

Outre la nouvelle codification de la partie législative du Code de l’urbanisme (livre 1er), le gouvernement présentera également d’ici fin décembre une réforme importante du cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU). Toutes ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

L’ordonnance s’appuiera sur la loi Alur (article 171) qui prévoit de clarifier la rédaction et le plan du Code, avec une nouvelle codification à droit constant. Les dispositions obsolètes ou devenues sans objet seront abrogées. Les modifications nécessaires au respect de la hiérarchie des normes, à la cohérence rédactionnelle des textes et à l’harmonisation de l’état du droit, seront naturellement adoptées.

 

Marie Gasnier

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