Préserver les terres agricoles

Urbanisme

Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l’urbanisme… : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l’agriculture sur leur territoire.

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Urbanisme L’urbanisme et la loi ALUR : 1 an après Voir le dossier

Approvisionner les cantines scolaires, protéger les surfaces agricoles, préserver les paysages, maintenir l’activité en milieu rural, protéger les captages, développer l’agriculture biologique… Les collectivités qui souhaitent agir en faveur du monde agricole peuvent explorer de nombreuses pistes. L’association Terre de Liens Rhône-Alpes les a recensées dans un guide*, sous forme d’une vingtaine de fiches illustrées par des expériences locales.

Grésy-sur-Aix (Savoie, 3 737 habitants), située près d’Aix-les-Bains et d’Annecy, a créé une zone agricole protégée (Zap1), afin de geler les terres agricoles pour les soustraire à la spéculation foncière. Près d’un tiers de la commune (480 hectares) ont été inscrits dans le périmètre de la Zap et seront ainsi préservés de l’urbanisation.

En effet, dans cette commune péri-urbaine, à la frontière de la Suisse où de nombreuses personnes travaillent, les demandes d’habitat augmentent, ce qui nuit à l’agriculture : rétention foncière, précarité d’utilisation des terres, urbanisation de surfaces agricoles…
 

Zonage

Grésy-sur-Aix a signé un partenariat avec la chambre d’agriculture, qui a apporté son expertise technique et piloté la création de la Zap. Après avoir effectué un diagnostic agricole, elle a organisé plusieurs réunions à la mairie avec tous les agriculteurs de la commune.

Objectif : déterminer quelles parcelles inclure dans le périmètre. En fonction de l’intérêt agronomique des terres et des projets d’aménagement, les agriculteurs ont proposé un zonage. Quelques arbitrages ont permis d’aboutir à un projet commun. Certaines parcelles ont dû être coupées en deux à proximité des zones à urbaniser.

Une Zap peut être créée soit par le préfet, soit par une ou plusieurs communes. Elle est annexée au plan local d’urbanisme (PLU). Sa création peut être menée conjointement avec l’élaboration du PLU (comme à Grésy-sur-Aix) ou du schéma de cohérence territoriale (SCOT) des communes concernées. Elle peut aussi être annexée aux documents d’urbanisme qui existent déjà. L’élaboration conjointe du PLU est un élément déterminant de la démarche.
 

Marie Gasnier

* Communes, intercommunalités, comment préserver les terres agricoles ? 21 exemples en Rhône-Alpes et ailleurs, Terre de Liens Rhône-Alpes
 

Textes de référence :

1. Articles L. 112-2 / et R. 112-1-4 et suivants du Code rural

 

Un plan de compétitivité État-régions pour l’agriculture

Le 3 juin, le ministère de l’Agriculture et l’Assemblée des régions de France (ARF) ont signé un plan de compétitivité des exploitations agricoles.

Doté de 200 millions d’euros d’ici 2020, il doit permettre une meilleure coordination pour mieux cibler les aides au développement rural et favoriser la modernisation des exploitations agricoles.

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