Toute l'Actualité Droit de préemption

Progressivement, les cœurs de ville se dégradent et se désertifient, confrontés à des enjeux de plus en plus importants. L'objectif n'est plus de les embellir mais de les faire vivre.

Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après une procédure de mise en concurrence. La période d'expérimentation est ...

Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière ...

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, ...

À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis ...

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1^re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le 25 mars dernier par la Commission spéciale ...

Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.

Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), ...

En modifiant l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme, la loi Alur bouleverse le principe, solidement établi, selon lequel le transfert de propriété s'opère à la rencontre des volontés sur la chose ...