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Actualité

L'Actualité Droit de préemption

Article juridique
16/02/22 Urbanisme

Enrayer la spéculation foncière et immobilière : quels moyens pour la Corse dans la loi 3DS ?

En Corse, un logement sur trois serait une résidence secondaire. Le coût de l’immobilier tend l’accès à la propriété dans l’île. ...
Article
21/03/16 Urbanisme

Villes de France demande un programme de revitalisation des centres-villes

Progressivement, les cœurs de ville se dégradent et se désertifient, confrontés à des enjeux de plus en plus importants. L'objectif n'est plus de les ...
Article juridique
10/11/15 Urbanisme

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et procédures

Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après ...
Article juridique
01/10/15 Urbanisme

La loi Macron et les modifications en matière d’urbanisme

Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également ...
Article juridique
14/09/15 Urbanisme

La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones ...
Article
18/05/15 Urbanisme

Motivation de l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice ...
Article juridique
16/04/15 Urbanisme

Le volet urbanisme du projet de loi Macron en discussion en première lecture devant le Sénat

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains ...
Article
09/10/14 Urbanisme

Quand la résiliation de la promesse de vente fait obstacle à la préemption…

Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.
Article
18/07/14 Urbanisme

Préserver les terres agricoles

Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger ...
Article juridique
10/06/14 Urbanisme

Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel

Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Loi « Climat et résilience » : le décret d'application est paru

06/05/22

Loi « Climat et résilience » : le décret d'application est paru

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