Toute l'Actualité Droit de préemption
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Urbanisme 21/03/16
Villes de France demande un programme de revitalisation des centres-villes
Progressivement, les cœurs de ville se dégradent et se désertifient, confrontés à des enjeux de plus en plus importants. L'objectif n'est plus de les embellir mais de les faire vivre.
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Urbanisme 10/11/15
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et procédures
Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après une procédure de mise en concurrence. La période d'expérimentation est ...
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Urbanisme 01/10/15
La loi Macron et les modifications en matière d’urbanisme
Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière ...
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Urbanisme 14/09/15
La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux
Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, ...
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Urbanisme 18/05/15
Motivation de l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis ...
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Urbanisme 16/04/15
Le volet urbanisme du projet de loi Macron en discussion en première lecture devant le Sénat
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le 25 mars dernier par la Commission spéciale ...
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Urbanisme 09/10/14
Quand la résiliation de la promesse de vente fait obstacle à la préemption…
Voici une nouvelle illustration de la complexité de la dualité juridictionnelle en matière de droit de préemption.
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Urbanisme 18/07/14
Préserver les terres agricoles
Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l'agriculture sur leur territoire. -
Urbanisme 10/06/14
Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), ...
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Urbanisme 28/03/14
Transfert de propriété et droit de préemption urbain depuis la loi Alur : une nouvelle donne
En modifiant l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme, la loi Alur bouleverse le principe, solidement établi, selon lequel le transfert de propriété s'opère à la rencontre des volontés sur la chose ...