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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
2128

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement
Mise à jour 23 juin 2017 #Contravention  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Sont détaillées les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement.

FICHE
1902

Le stationnement dans les cours des gares
Mise à jour 23 juin 2017 #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche détaille le processus à suivre lors d’une verbalisation au stationnement dans une cour de gare : identification de l’infraction et verbalisation.

FICHE
1781

La mise en fourrière
Mise à jour 23 juin 2017 #Véhicule  #Infraction 
La restitution d’un véhicule mis en fourrière a fait l’objet d’une réforme visant à obliger le conducteur souhaitant récupérer son automobile, à présenter aux autorités compétentes un permis de conduire et une attestation d’assurance afin d’obtenir le prononcé d’une décision de mainlevée d’une prescription de mise en fourrière.

FICHE
1783

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
Mise à jour 23 juin 2017 #Contravention  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Nous avons apporté un certain nombre de réponses dans un nouvel outil sur la validité des procès-verbaux en mettant en exergue des jurisprudences.

FICHE
1773

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement
Mise à jour 23 juin 2017 #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse en veillant au respect des règles imposées par le Code de la route et des mesures édictées par les pouvoirs de police du maire. Nous avons apporté le soin d’expliquer dans un nouvel outil, le changement opéré par la parution de la nouvelle carte affectée aux personnes à mobilité réduite « carte mobilité inclusion » depuis le 1er janvier 2017.

FICHE
5198

La catégorie A de la filière police municipale
Mise à jour 29 mai 2017 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Deux décrets récents viennent modifier la grille indiciaire et le cadre d’emplois de la catégorie A.

FICHE
5201

La catégorie C de la filière police municipale
Mise à jour 29 mai 2017 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Deux décrets récents viennent modifier la grille indiciaire et le cadre d’emplois de la catégorie C.

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4549

L’inhumation : avant la cérémonie
Mise à jour 29 mai 2017 #Inhumation  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du maire, détenteur du pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Il exerce également son pouvoir de police à d’autres occasions.

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4552

L’exhumation
Mise à jour 29 mai 2017 #Exhumation  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La demande d’exhumation du cercueil d’un défunt doit être présentée par son plus proche parent à la mairie où se situe le cimetière dans lequel la personne décédée est enterrée. Elle doit préciser le nom de la personne qui assistera à l’exhumation et celui de l’entreprise qui y procédera.

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10721

La mutation des policiers municipaux
Nouveauté 24 avr. 2017 #Agent de police municipale  #Mutation  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Cette fiche traite les points suivants : les agents concernés, les conditions dans lesquelles s’effectue la mutation, le délai de préavis et la mutation interne.

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10720

Le détachement hors des services de police municipale
Nouveauté 24 avr. 2017 #Agent de police municipale  #Détachement  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Policiers municipaux, ASVP ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre fonction publique dans le cadre d’un détachement de plein droit, d’un détachement interne ou d’un détachement discrétionnaire. Cette fiche propose de traiter les conséquences que cette décision va entraîner pour le service que l’agent décide de quitter, mais elle ne concerne pas les départs vers un autre service de police, qui sont couverts par la procédure de mutation, elle-même abordée dans la fiche 10721 « La mutation des policiers municipaux ».

FICHE
2078

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale
Mise à jour 24 avr. 2017 #Agent de police municipale  #Détachement  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, ASVP ou garde champêtre peut être placé en détachement ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emploi, à condition que le corps ou le cadre d’emploi d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine.

FICHE
10679

Le Service central des armes
Nouveauté 30 mars 2017 #Armement 
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, ce bureau centralisateur est le référent de toutes les demandes d’armement, sous le contrôle direct du ministère de l’Intérieur.

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1502

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale
Mise à jour 30 mars 2017 #Loi et réglementation  #Armement  #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner 
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 crée l’article L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure et donne accès aux policiers municipaux à certaines compétences en matière d’usage des armes, équivalentes à celles des policiers nationaux et des gendarmes. Mais sur un thème aussi sensible, il convient de rappeler certains principes essentiels.

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1515

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
Mise à jour 30 mars 2017 #Protection fonctionnelle  #Agent de police municipale  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 précise les conditions et les limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit.

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9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
Mise à jour 30 mars 2017 #Piéton  #Vidéoprotection  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Si vous décidez d’équiper certains de vos agents de ce dispositif technologique, il faut impérativement respecter et faire respecter à votre équipe au moins trois principes essentiels. Cette fiche actualisée les rappelle.

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4548

Les vacations funéraires
Mise à jour 30 mars 2017 #Police des opérations funéraires  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance en même temps qu’elle a réduit le nombre de vacations payées. Néanmoins, en zone de gendarmerie, certaines opérations telles que la fermeture des cercueils doivent toujours être surveillées par des policiers municipaux.

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1874

Police funéraire : certificat et acte de décès
Mise à jour 27 févr. 2017 #Acte de décès  #Police des opérations funéraires  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche s’intéresse exclusivement aux documents qui établissent les circonstances du décès. Le certificat médical est le plus important d’entre eux : sans lui, le maire ne peut ni faire fermer le cercueil, ni procéder aux opérations funéraires.

FICHE
4547

Transporter le corps d’une personne décédée
Mise à jour 27 févr. 2017 #Décès  #Transport de corps  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche revient sur les conditions de transport du corps avant sa mise en bière et sur l’autorisation de quitter le territoire de la commune.

FICHE
5198

La catégorie A de la filière police municipale
Mise à jour 27 févr. 2017 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette mise à jour intègre le changement de la valeur de l’indice brut au 1er février 2017.

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5199

La catégorie B de la filière police municipale
Mise à jour 27 févr. 2017 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette mise à jour intègre le changement de la valeur de l’indice brut au 1er février 2017.

FICHE
5201

La catégorie C de la filière police municipale
Mise à jour 27 févr. 2017 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette mise à jour intègre le changement de la valeur de l’indice brut au 1er février 2017.

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9409

État d’urgence et plan Vigipirate
Nouveauté 26 janv. 2017 #Dispositif d'urgence et de crise  #Police administrative  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte période durant les émeutes de 2005 – en raison des attentats du 13 novembre 2015, a été prolongé par le Parlement pour la cinquième fois jusqu’au 15 juillet 2017. Les compétences de police administrative des autorités de l’État ont été sans cesse renforcées au fil de ces renouvellements afin de combattre la menace terroriste et assurer la sécurité de la population. Leur domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France. Ce contexte juridique exceptionnel a naturellement des impacts sur le travail quotidien des policiers municipaux.

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9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
Nouveauté 26 janv. 2017 #Piéton  #Vidéoprotection  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Trois décrets récents parus au JO le 23 décembre 2016 officialisent l’expérimentation pour les forces de police nationale et autorisent l’expérimentation aux polices municipales et aux agents de la SNCF et de la RATP.

FICHE
9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
Mise à jour 26 janv. 2017 #Piéton  #Vidéoprotection  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Trois décrets récents parus au JO le 23 décembre 2016 officialisent l’expérimentation pour les forces de police nationale et autorisent l’expérimentation aux polices municipales et aux agents de la SNCF et de la RATP.

FICHE
9409

État d’urgence et plan Vigipirate
Mise à jour 26 janv. 2017 #Dispositif d'urgence et de crise  #Police administrative  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte période durant les émeutes de 2005 – en raison des attentats du 13 novembre 2015, a été prolongé par le Parlement pour la cinquième fois jusqu’au 15 juillet 2017. Les compétences de police administrative des autorités de l’État ont été sans cesse renforcées au fil de ces renouvellements afin de combattre la menace terroriste et assurer la sécurité de la population. Leur domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France. Ce contexte juridique exceptionnel a naturellement des impacts sur le travail quotidien des policiers municipaux.

FICHE
1879

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
Mise à jour 21 déc. 2016 #Armement  #Agent de police municipale  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
La publication du décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 modifie les dispositions légales sur une question essentielle : les demandes d’armement. Elle oblige en particulier à renforcer les conventions de coordination pour les contrôles dans les transports publics.

FICHE
5198

La catégorie A de la filière police municipale
Mise à jour 23 nov. 2016 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche est mise à jour suite notamment à l’évolution du système indiciaire.

FICHE
5199

La catégorie B de la filière police municipale
Mise à jour 23 nov. 2016 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche est mise à jour suite notamment à l’évolution du système indiciaire.

FICHE
5201

La catégorie C de la filière police municipale
Mise à jour 23 nov. 2016 #Agent de police municipale  #Cadre d'emploi  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche est mise à jour suite notamment à l’évolution du système indiciaire.