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Urbanisme et aménagement

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FICHE
5027

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Mise à jour 21 janv. 2019 #Domaine privé  #Collectivité territoriale  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Cette fiche est enrichie d’un développement sur le « prêt à usage », le commodat, avec un nouvel outil, modèle de ce type de contrat.

FICHE
5187

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
Mise à jour 21 janv. 2019 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En 2015, les PAEN ont été remplacé par un dispositif de valorisation des espaces naturels agricoles et périurbains.

FICHE
6399

Différencier site inscrit et site classé
Mise à jour 21 janv. 2019 #Site protégé  #Vestiges  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a renforcé le régime de protection de certains sites et précisé certaines procédures concernant les travaux ou le déclassement.

FICHE
7243

Préserver et valoriser les espaces naturels
Mise à jour 21 janv. 2019 #Protection de l'environnement  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a modifié la procédure de création des parcs régionaux et le contenu de leur charte. Une nouvelle partie est entièrement consacrée à la création d’un parc naturel régional.

FICHE
12625

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Nouveauté 17 déc. 2018 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
En intégrant la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, cette fiche fait le point sur les obligations en matière de logements locatifs conventionnés : identification des champs d’application, identification des logements contingentés, organisation du recensement des LLC, sanctions, etc.

FICHE
12626

Appréhender le cadre de la fraude
Nouveauté 17 déc. 2018 #Autorisation d'occupation du sol  #Infraction  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Cette fiche offre une méthodologie claire afin d’identifier et de caractériser une fraude dans le cadre d’un dossier d’autorisation du droit des sols : caractérisation de la fraude, refus d’une AOS en cas de fraude, retrait d’une AOS obtenue par fraude, etc.

FICHE
3724

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Mise à jour 17 déc. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Procédures contentieuses  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, prévoit le retour du POS pendant 2 ans, en cas d’annulation ou d’illégalité du PLU.

FICHE
1758

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
Mise à jour 17 déc. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a assoupli les conditions d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et précisé le retour des plans d’occupation des sols (POS) en cas d’annulation.

FICHE
1759

Connaître les outils de gestion du PLU
Mise à jour 17 déc. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En élargissant le recours aux programmes d’orientations et d’actions dans le cadre des ZAC, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a complété la liste des cas pour lesquels une révision pouvait être requise. Le champ de l’évaluation environnement a également évolué.

FICHE
3440

Majorer les règles de construction et de densité
Mise à jour 17 déc. 2018 #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a précisé le cadre territorial pour l’application de certaines possibilités de dérogations aux règles du PLU.

FICHE
3441

Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP
Mise à jour 17 déc. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Voie de recours  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a complété la liste des cas pour lesquels une modification était requise. Une importante décision du Conseil d’État impose une évaluation environnementale en cas de modification.

FICHE
2042

Effets de l’approbation du PLU
Mise à jour 17 déc. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur, a modifié les conditions de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

FICHE
1767

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques
Mise à jour 17 déc. 2018 #Monument historique  #Autorisation d'occupation du sol  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, inclut un assouplissement de la portée de l’avis de l’ABF et définit une méthodologie dans les rapports entre les collectivités et l’ABF.

FICHE
8231

Comprendre la notion d’alignement
Mise à jour 17 déc. 2018 #Plan d'Occupation des Sols  #Domaine public  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Un plan d’alignement ne peut se substituer à une procédure amiable ou par voie d’expropriation. Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la question de l’importance de l’alignement envisagé.

FICHE
6482

Saisir les dispositions particulières au littoral
Mise à jour 17 déc. 2018 #Planification urbaine  #Site protégé  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs jurisprudences importantes ont réaffirmé la portée du principe construction en continuité du bâti existant mais la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, tend à élargir les possibilités de construction pour certains travaux.

FICHE
2371

Délivrer un permis de construire
Mise à jour 17 déc. 2018 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 impose d’indiquer dans la décision ou dans le certificat de non opposition la date de dépôt de la demande.

FICHE
2044

Prendre en compte les risques dans un permis de construire
Mise à jour 17 déc. 2018 #Document de gestion des risques  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Une jurisprudence récente (CE, 20 juin 2018, n° 412650) précise l’opposabilité d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt à une autorisation d’urbanisme.

FICHE
1917

Instruire une déclaration préalable
Mise à jour 17 déc. 2018 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 impose d’indiquer dans la décision ou dans le certificat de non opposition la date de dépôt de la demande.

FICHE
7241

Appréhender le contentieux du permis de construire
Mise à jour 17 déc. 2018 #Permis de construire  #Contentieux  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans la continuité des différents textes parus ces dernières années et destinés à limiter les recours, le décret n° 2018-617 du 18 juillet 2018 intègre plusieurs dispositions ayant pour but de réduire le nombre de contentieux (applicables depuis le 1er octobre).

FICHE
6040

Appréhender le régime du permis de construire précaire
Mise à jour 17 déc. 2018 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs décisions récentes permettent de sécuriser la procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire précaire ; cette fiche est mise à jour en les intégrant.

FICHE
3425

Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations
Mise à jour 17 déc. 2018 #Bâtiment et équipement publics  #Financement  #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la question des travaux récurrents d’extension des réseaux électriques.

FICHE
2861

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage
Mise à jour 17 déc. 2018 #Contrôle qualité et conformité  #Maître d'ouvrage  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Une réponse ministérielle du 2 août 2018 (Rép. min. n° 2791 : JO Sénat, 2 août 2018, p. 4015, Masson J.-L.) a rappelé l’obligation de ne présenter qu’une seule DAACT même en présence de plusieurs constructions et de plusieurs autorisations d’urbanisme.

FICHE
2024

Créer une ZAC : comprendre les étapes
Mise à jour 24 sept. 2018 #ZAC  #Piloter une opération d'aménagement 
En amont de la création formelle de la ZAC, il est parfois nécessaire de procéder à une évaluation environnementale du projet ; le Code de l’environnement détermine les cas soumis.

FICHE
2050

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
Mise à jour 24 sept. 2018 #ZAC  #Piloter une opération d'aménagement 
La suppression de la procédure de modification simplifiée du PLUi a eu des conséquences sur la réalisation des ZAC.

FICHE
2056

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
Mise à jour 24 sept. 2018 #ZAC  #Fiscalité de l'urbanisme  #Piloter une opération d'aménagement 
La suppression de la TLE par la taxe d’aménagement a eu des incidences sur les enjeux financiers liés aux ZAC. Désormais, le principe de la participation des constructeurs a écarté le maintien de la TA dans ces zones.

FICHE
2060

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?
Mise à jour 24 sept. 2018 #Enquête publique  #Aménagement territorial  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 et l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 ont modifié le champ d’application des enquêtes publiques.

FICHE
2062

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
Mise à jour 24 sept. 2018 #Aménagement territorial  #Étude d'impact  #Piloter une opération d'aménagement 
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 a modifié les seuils de soumission des projets de travaux, construction et d’opérations d’aménagement à l’évaluation environnementale.

FICHE
7242

Conduire une procédure de concession d’aménagement
Mise à jour 24 sept. 2018 #Opération d'aménagement  #Contrat de concession  #Piloter une opération d'aménagement 
L’ordonnance n° 2016-62 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont profondément remanié et clarifié le régime applicable aux procédures de passation de ces marchés.

FICHE
1758

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
Mise à jour 26 juil. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Une réponse ministérielle a rappelé la durée de validité des plans d’occupations des sols jusqu’au 31 décembre 2019 même en cas de fusion de communes.

FICHE
6310

Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat
Mise à jour 26 juil. 2018 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le Conseil d’État a récemment encadré les possibilités induites par les dispositions de l’article L. 151-14 du Code de l’urbanisme relatives aux secteurs de taille de logements.