Logo produit Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
2033

La phase administrative de la procédure d’expropriation
Mise à jour 27 mai 2019 #Expropriation  #Document de procédure administrative  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche est mise à jour, en intégrant notamment des décisions importantes du Conseil d’État qui sont intervenues pour préciser les obligations du maître d’ouvrage lors de la phase administrative de l’expropriation.

FICHE
2046

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
Mise à jour 27 mai 2019 #Opération d'aménagement  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les travaux exécutés sur des constructions anciennes complexifient le montage des dossiers, notamment en ce qui concerne la nature de la destination existante. Le Conseil d’État facilite la réhabilitation du patrimoine ancien.

FICHE
13000

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Nouveauté 29 avr. 2019 #Tourisme  #Loi et réglementation  #Commune  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ont offert la possibilité à certaines communes d’assujettir la location à une déclaration préalable en mairie. Cette fiche détaille la réglementation en vigueur pour la location des biens meublés.

FICHE
2056

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
Mise à jour 29 avr. 2019 #ZAC  #Fiscalité de l'urbanisme  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, a élargi aux ZAC la possibilité de recourir aux orientations d’aménagement et de programmation afin de mieux encadrer la réalisation du projet.

FICHE
3720

Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet
Mise à jour 29 avr. 2019 #Plan local d'urbanisme  #Diagnostic de territoire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a élargi les objectifs des OAP. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications.

FICHE
3721

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
Mise à jour 29 avr. 2019 #Opération d'aménagement  #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs dispositions législatives récentes ont complété la liste des travaux envisageables en zone N et A afin de faciliter l’évolution de l’activité agricole forestière.

FICHE
4451

La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Mise à jour 29 avr. 2019 #Domaine privé  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. À ce titre, il ne peut pas faire l’objet d’un plan d’alignement.

FICHE
6067

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
Mise à jour 29 avr. 2019 #ZAD  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a précisé les conditions requises pour renouveler le droit de préemption dans une ZAD et élargi les cas dans lesquels une ZAD peut être créée.

FICHE
12958

Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?
Nouveauté 27 mars 2019 #Aide au logement  #Plan local d'urbanisme 
Introduit par la loi Alur de 2014 et complété par la loi Croissance et Égalité des chances de 2015, le régime des organismes de foncier solidaire (OFS) complète la liste des outils intéressants en matière de politique de l’habitat. La loi Elan a modifié certaines dispositions relatives aux baux réels solidaires et aux organismes de foncier solidaire.

FICHE
2015

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?
Mise à jour 27 mars 2019 #Opération d'aménagement  #Document de procédure administrative  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du 23 novembre 2018 a complété les outils destinés à une meilleure articulation entre les ZAC et les PLU. Elle a également encadré la portée des documents internes du lotissement. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces dernières évolutions réglementaires.

FICHE
3724

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Mise à jour 27 mars 2019 #Plan local d'urbanisme  #Procédures contentieuses  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a admis le retour des POS en cas d’annulation d’un PLU par le juge. Cette fiche est mise à jour dans ce sens.

FICHE
4342

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
Mise à jour 27 mars 2019 #Lotissement  #Stratégie de communication  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les modifications issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan. La loi Elan a modifié la rédaction de l’article L. 442-9 issu de la loi Alur. Les cahiers des charges continueront par conséquent de régir les relations entre colotis.

FICHE
4398

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme
Mise à jour 27 mars 2019 #Association  #Procédures contentieuses  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche est mise à jour en intégrant la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, ainsi que le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018.

FICHE
7242

Conduire une procédure de concession d’aménagement
Mise à jour 27 mars 2019 #Opération d'aménagement  #Contrat de concession  #Piloter une opération d'aménagement 
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession a simplifié les dispositions applicables en matière de concession d’aménagement urbain.

FICHE
12757

Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
Nouveauté 21 janv. 2019 #Opération d'aménagement  #Autorisation d'occupation du sol 
Introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, le projet partenarial d’aménagement est un dispositif destiné à favoriser la production de logements dans des conditions plus qualitatives. Cette fiche fait le point sur ce nouveau dispositif : identifier les compétences et modalités d’élaboration, appréhender la notion et la procédure de qualification d’une « Grande opération d’urbanisme », etc.

FICHE
1751

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Mise à jour 21 janv. 2019 #Loi et réglementation  #Normes et labels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est mise à jour en intégrant la recodification du Code de l’urbanisme et les dispositions de plusieurs lois.

FICHE
1756

Comprendre les phases d'élaboration d'un SCoT
Mise à jour 21 janv. 2019 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est mise à jour en intégrant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 qui a modifié le cadre de l’élaboration du SCoT.

FICHE
4515

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
Mise à jour 21 janv. 2019 #Urbanisme commercial  #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Une décision important du Conseil d’État a rappelé la portée du SCoT vis-à-vis des demandes d’autorisations commerciales.

FICHE
1764

Qu’est-ce qu’une carte communale ?
Mise à jour 21 janv. 2019 #Carte communale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a modifié les cartes communales. Cette fiche est mise à jour, en intégrant notamment l’ensemble des dispositions avec lesquelles la carte communale doit être compatible : dispositions du schéma de cohérence territoriale, dispositions du schéma de mise en valeur de la mer, etc.

FICHE
1766

Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
Mise à jour 21 janv. 2019 #Autorisation d'occupation du sol  #Droits  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouvel outil dressant la liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Mise à jour 21 janv. 2019 #Planification urbaine  #Commune  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment l’exigence de prise en compte du paysage dans les documents d’urbanisme.

FICHE
6482

Saisir les dispositions particulières au littoral
Mise à jour 21 janv. 2019 #Planification urbaine  #Site protégé  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a fait évoluer les règles applicables aux constructions concernées par l’application de la loi littoral.

FICHE
2047

Comment transférer un permis de construire ?
Mise à jour 21 janv. 2019 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les délais de validité des autorisations d’occupation du sol (AOS) ont évolué avec le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016.

FICHE
2368

Délivrer un permis d’aménager
Mise à jour 21 janv. 2019 #Permis d'aménager  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à plusieurs décrets, les cas pour lesquels une décision tacite équivaut à un refus ont évolué, et les délais de validité ont augmenté.

FICHE
1925

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification
Mise à jour 21 janv. 2019 #Permis d'aménager  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les délais de validité des autorisations d’occupation du sol (AOS) ont évolué avec le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016. Les délais d’instruction, notamment en secteur des monuments historiques ont également évolué.

FICHE
9686

Développer l’instruction numérique
Mise à jour 21 janv. 2019 #Administration électronique  #Droit à l'information  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 a reporté la date de saisine par les pétitionnaires de l’autorité compétente en matière d’instruction des ADS par voie électronique.

FICHE
2016

Comment informer et faire participer le public ?
Mise à jour 21 janv. 2019 #Concertation  #Stratégie de communication  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a précisé le cadre juridique applicable à la concertation de certains projets de travaux ou d’aménagement.

FICHE
2019

Connaître les outils de division du sol
Mise à jour 21 janv. 2019 #Permis d'aménager  #Déclaration préalable  #Piloter une opération d'aménagement 
Quelques divisions échappent au régime du lotissement, même si la finalité semble identique ; c’est le cas de certaines opérations autorisées par un permis valant division.

FICHE
2050

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
Mise à jour 21 janv. 2019 #ZAC  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan, a élargi aux ZAC la possibilité de recourir aux orientations d’aménagement et de programmation afin de mieux encadrer la réalisation du projet. Cette fiche est complétée par un nouvel outil : un schéma de la procédure de consultation pour une concession d’aménagement.

FICHE
4962

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Mise à jour 21 janv. 2019 #Fiscalité de l'urbanisme  #Vestiges  #Taxes et fiscalité locales 
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 a précisé et complété le champ d’application de la redevance d’archéologie préventive notamment en ce qui concerne les aménagements situés sur le domaine public maritime.