Dernières mises à jour

• Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #congé maladie
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.

• Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #management
  • #congés

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Mettre en place le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève

  Mise à jour le 17 sept. 2026

  • #école
  • #accueil

  Depuis la rentrée 2008, les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur personnel enseignant ont pour obligation d’assurer un service d’accueil des élèves dans leurs établissements. Cette fiche actualisée fait le point, au regard notamment des discussions récentes issues de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, qui semblent vouloir faire évoluer le service minimum d’accueil d’un déclenchement ponctuel à un plan communal de continuité éducative.

• Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #dossier de consultation des entreprises

  Cette fiche est mise à jour au regard de l’article 12 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique qui prévoit la mise à disposition, par l’État, d’un profil d’acheteur unique destiné à certaines personnes publiques.

• Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #analyse des offres
  • #recevabilité des offres

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision n° 511300 rendue par le Conseil d’État en date du 5 juin 2026, laquelle précise que l’acheteur ne peut attribuer un accord-cadre à une offre irrégulière. 

• Présentation générale du Code de la commande publique

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #code de la commande publique

  Cette présentation générale du Code de la commande publique (CCP) vise à en exposer les enjeux et son champ d’application tant temporel que territorial ainsi que ses principales caractéristiques, à la lumière de plusieurs textes nouveaux (ordonnance, lois et décrets) de 2024 jusqu’à août 2026.

• Contenu du Code de la commande publique

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #contrat de concession
  • #code de la commande publique

  Cette présentation du contenu du Code de la commande publique (CCP) fait ressortir les principes directeurs de la commande publique et les régimes de passation et d’exécution des deux catégories principales de contrats de la commande publique, soit les marchés publics et les contrats de concession, à la lumière de plusieurs textes nouveaux (ordonnance, lois et décrets) de 2024 jusqu’à août 2026.

   

• Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #management
  • #marché d'assurance

  Cette fiche est mise à jour au regard de la décision n° 513204 rendue par le Conseil d’État en date du 17 juillet 2026, laquelle précise que, si les dispositions législatives du Code des assurances permettent à l’assureur de résilier unilatéralement un marché conclu avec un acheteur public, l’exercice de cette faculté doit être concilié avec la nécessité de laisser à ce dernier un délai suffisant pour procéder à la passation d’un nouveau marché d’assurance.

• Les budgets annexes des collectivités territoriales

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #budget annexe

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que la nomenclature M57 autorise la collectivité de rattachement (commune ou EPCI) à financer le déficit de son CCAS ou CIAS.

• Le référent déontologue des agents et des élus

  Mise à jour le 14 sept. 2026

  • #management

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des évolutions du cadre applicable au référent déontologue des élus et préciser les modalités de sa désignation, de son intervention et les garanties attachées à l’exercice de ses fonctions.