Gouvernance communale
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle de convention prêt à l’emploi dans le cadre de l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à une collectivité territoriale.
Mise à jour le 9 mars 2022
Les communes interviennent fréquemment dans la vie associative par l’attribution de subventions à ces acteurs importants de la vie locale. Il convient cependant de veiller à ce que ces subventions soient utilisées conformément à l’intérêt de la commune. Un contrôle s’avère donc nécessaire pour permettre de vérifier le bon emploi des fonds publics.
Mise à jour le 4 mars 2022
L’ordonnance du 19 mai 2021 précise qu’un à six assistants maternels sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), avec toutefois un maximum de quatre assistants maternels simultanément. Dans les faits, cela ressemble à de l’accueil collectif, mais juridiquement, cela reste organisé comme de l’accueil individuel. Cette fiche détaille le statut des assistants maternels qui y travaillent, leurs relations de travail, leurs rôles, les possibilités de délégation d’accueil, etc.
Mise à jour le 11 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions en matière de procédures de fusion et de scission de certains EPCI.
Mise à jour le 11 févr. 2022
Les critères d’évaluation du SCOT ont été modifiées par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. À défaut de respect de ces obligations, le SCOT devient caduc. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 4 févr. 2022
Cette fiche est actualisée pour prendre en compte notamment les nouveaux seuils applicables aux concessions depuis le 1er janvier 2022.
Mise à jour le 3 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Mise à jour le 30 janv. 2022
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations figurent désormais parmi les compétences obligatoires des EPCI. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 18 janv. 2022
Mise à jour le 12 janv. 2022
Le responsable de la communication doit accorder un espace d’expression aux élus de la minorité dans les supports de communication de la majorité (bulletin municipal, site Internet, bilan de mandat, réseaux sociaux). Cette fiche, qui rappelle les règles de base de cette matière très jurisprudentielle, est enrichie de précisions et conseils.
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