Gouvernance communale
Mise à jour le 9 déc. 2021
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit alors d’une collaboration bénévole ou occasionnelle du service public. Cette collaboration n’est cependant possible que sous certaines conditions. Par ailleurs, elle doit être encadrée, car elle peut entraîner la protection fonctionnelle de la collectivité, tout comme la mise en cause de la responsabilité de celle-ci.
Mise à jour le 15 nov. 2021
Le vote au scrutin secret est une exception au regard du principe du caractère public des débats. Il est régulièrement demandé par l’opposition dans le cadre de votes sensibles, lorsque le groupe majoritaire n’a pas la certitude de réunir la majorité des votes et/ou lorsqu’il est divisé en son sein.
Mise à jour le 11 nov. 2021
La dématérialisation est un phénomène qui tend à s’accroître de plus en plus et à intervenir au niveau de toutes les strates du processus financier et budgétaire des collectivités et de leurs établissements. De la préparation budgétaire au recouvrement des titres de recettes, la dématérialisation joue un rôle de plus en plus important.
Mise à jour le 31 oct. 2021
L’arrivée à échéance des contrats de délégation de service public est souvent complexe et source de conflit avec le délégataire sortant, faute d’avoir anticipé les différentes problématiques. L’objet de cette fiche est d’identifier les actions à mener en amont de la fin du contrat et les points de vigilance lors de la reprise en régie ou du transfert au nouvel exploitant des équipements.
Mise à jour le 31 oct. 2021
Cette fiche vous accompagne pour maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement : financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, TEOM, redevance spéciale et tarification incitative, assujettissement à la TVA concernant la politique des déchets…
Mise à jour le 11 oct. 2021
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le régime de l’accès aux documents administratifs a peu évolué dans la pratique, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ces précisions sont intégrées à votre fiche.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Plusieurs textes récents sont venus préciser les dispositions réglementaires applicables aux enquêtes publiques en vue d’en améliorer le déroulement.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) n’a pas été modifié, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence. Le droit d’accès est par ailleurs consacré comme un droit constitutionnel. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la liste des démarches pour lesquelles silence vaut accord est disponible sur le site servicepublic.fr. Cet élément ainsi que des précisions jurisprudentielles sont intégrés à cette fiche ainsi qu’à ses outils.
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