Gouvernance communale
Mise à jour le 22 sept. 2021
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison» .
Mise à jour le 7 sept. 2021
La démarche HQE vise à « limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable ». Cette fiche détaille tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour appliquer cette démarche.
Mise à jour le 1 sept. 2021
Quelques précisions viennent compléter cette fiche, qui rappelle le contexte, les raisons d’être et les grands principes applicables aux concessions funéraires.
Mise à jour le 25 juil. 2021
La classification actuellement en vigueur en matière d’accueils collectifs de mineurs détermine 7 types d’accueil, répartis en 3 catégories. Cette fiche présente la réglementation des accueils collectifs de mineurs : accueils avec hébergement, accueils sans hébergements, accueils de scoutisme (avec et sans hébergement).
Mise à jour le 4 juil. 2021
Le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 et son arrêté d’application font évoluer les règles applicables à la délivrance des cartes nationales d’identité, afin de mettre en conformité le droit français avec le règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019. Leur sécurité est désormais renforcée et ces cartes deviennent biométriques.
Mise à jour le 4 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions relatives aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif'adresse ».
Mise à jour le 15 juin 2021
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de salles, afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il n’en demeure pas moins qu’il convient de respecter certaines étapes afin d’éviter toute utilisation abusive des locaux.
Mise à jour le 14 juin 2021
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.
Mise à jour le 6 mai 2021
L’expropriation est l’outil le plus puissant pour acquérir la propriété foncière. Cette procédure est ainsi entourée de précautions particulières afin de protéger les droits des propriétaires et occupants. Il convient de bien maîtriser les différents aspects de cette procédure pour pouvoir la mener à son terme avec succès.
Mise à jour le 6 mai 2021
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) permet de dispenser d’enquête publique certaines opérations relevant du secret de la défense nationale ou du domaine militaire. Notre fiche en tient compte.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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