Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 1 avr. 2026
Des bonus de constructibilité, intégrés au Code de l’urbanisme, sont admis pour encourager les constructions vertueuses sur le plan environnemental. Pour accélérer la transformation du parc bâti et atteindre les objectifs nationaux en matière de politique énergétique, des mesures plus coercitives ont été adoptées. Ainsi, la mise en œuvre de certains projets est désormais conditionnée au déploiement de dispositifs écologiques favorisant les énergies renouvelables ou les procédés écoresponsables. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, apporte plusieurs évolutions en matière de SCoT s’agissant du délai d’évaluation du document et de la possibilité de le fusionner avec un PLUi. Cette fiche actualisée intègre ces apports.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, venue apporter quelques modifications au régime du permis d’aménager s’agissant notamment des cas dans lequel l’unité foncière n’est pas continue.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Comme tous les 2 ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées ont été modifiés à partir du 1er janvier 2026. Ces seuils subissent cette année une légère baisse. Par ailleurs, la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 a introduit un nouvel outil d’aménagement à travers les opérations de transformation urbaine (OTU). Cette fiche actualisées fait le point sur ces évolutions.
Mise à jour le 30 mars 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveaux taux des indemnités d’astreinte et des indemnités d’intervention des filières autres que la filière technique, entrés en vigueur le 1er décembre 2025 (arrêté du 12 décembre 2025).
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dernières précisions relatives au périmètre des délégations de signature et à leurs modalités de mise en œuvre.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes relatives à l’astreinte administrative, notamment en matière d’urbanisme, de lutte contre l’habitat indigne et de pouvoirs de police. Elle précise également les conditions de mise en œuvre et les montants applicables.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour afin de clarifier le rôle et le fonctionnement du syndicat scolaire dans un contexte de coopération intercommunale renforcée. Elle revient sur son cadre juridique, ses compétences et ses modalités de gestion à la lumière des évolutions récentes.
Mise à jour le 20 mars 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les évolutions récentes du régime de la protection fonctionnelle, notamment la simplification de la procédure et le renforcement de la protection des élus.
Mise à jour le 20 mars 2026
Les réseaux de chaleur sont perçus comme des infrastructures incontournables de la transition énergétique. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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