Dernières mises à jour

• Les compétences des communautés d’agglomération

  Mise à jour le 31 mars 2023

  • #périmètre et compétences
  • #communauté d'agglomération

  Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant permis aux EPCI à fiscalité propre, et par conséquent aux communautés d’agglomération, d’exercer des compétences facultatives à la carte.

• Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  Mise à jour le 26 mars 2023

  • #epci

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer plusieurs textes de loi ayant progressivement renforcé le rôle des EPCI en élargissant le périmètre de leurs compétences obligatoires.

• Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Mise à jour le 26 mars 2023

  • #transfert de compétence
  • #communauté urbaine

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions notamment sur les compétences exercées par les communautés urbaines en lieu et place des communes.

• Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques

  Mise à jour le 20 mars 2023

  • #monument historique
  • #autorisation d'occupation du sol

  Une décision éclairante du Conseil d’État est récemment intervenue s’agissant des travaux sur les lieux d’exercice d’un culte et l’obligation de saisir le préfet. Cette mise à jour intègre quelques précisions à ce sujet.

• Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

  Mise à jour le 17 mars 2023

  • #impacts environnementaux

  Cette fiche est complétée d’un nouvel outil devant être utilisé pour les projets relevant d'un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.

• Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

  Mise à jour le 14 mars 2023

  • #acte de naissance
  • #livret de famille

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

• Accomplir les formalités postérieures au mariage

  Mise à jour le 10 mars 2023

  • #mariage

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

• Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  Mise à jour le 10 mars 2023

  • #domaine privé
  • #collectivité territoriale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de bail rural, à adapter en fonction de votre collectivité.

• Comment archiver ses documents administratifs ?

  Mise à jour le 10 mars 2023

  • #archivage des registres

  La loi 3DS et son décret d’application n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 ont apporté diverses précisions relatives à la mutualisation des services d’archives intermédiaires et définitives des collectivités. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

• Où archiver ses documents administratifs ?

  Mise à jour le 10 mars 2023

  • #archivage des registres

  La loi 3DS et son décret d’application n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 ont apporté diverses précisions relatives à la mutualisation des services d’archives intermédiaires et définitives des collectivités. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.